Délibérations

Conseil municipal du 24 juin 2024

• Délibération n° 2024-03-21 - Compte de gestion 2023
• Délibération n° 2024-03-22 - Election du Président de Séance pour le vote du Compte administratif
• Délibération n° 2024-03-23 - Compte administratif
• Délibération n° 2024-03-24 - Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (F.S.R.I.F)  Rapport 2023
• Délibération n° 2024-03-25 - Constitution de provisions pour dépréciation des actifs circulants
• Délibération n° 2024-03-26 - Décision modificative n° 2024-01
• Délibération n° 2024-03-27 - Affectation dune subvention exceptionnelle au Football Club de Nandy
• Délibération n° 2024-03-28 - Fonds de solidarité Logement (FSL)  Adhésion 2024
• Délibération n° 2024-03-29 - Validation du document unique dévaluation des risques professionnels
• Délibération n° 2024-03-30 - Règlement de formation
• Délibération n° 2024-03-31 - Plan de formation
• Délibération n° 2024-03-32 - Dispositif don de congés solidaires
• Délibération n° 2024-03-33 - Refonte du dispositif de recrutement apprentis
• Délibération n° 2024-03-34 - Refonte du tableau des effectifs du personnel communal
• Délibération n° 2024-03-35 - Cession de 8 emprises foncières Chemin de lEpinette à Nandy
• Délibération n° 2024-03-36 - Classement dans le domaine public
• Délibération n° 2024-03-37 - Révision du plan local durbanisme
• Délibération n° 2024-03-38 - Renouvellement PEDT et Plan mercredi
• Délibération n° 2024-03-39 - Participation aux frais de scolarité aux frais de restauration (élèves ULIS) pour lannée scolaire
• Délibération n° 2024-03-40 - Service commun des Archives

Conseil municipal du 18 mars 2024

• Délibération n° 2024-02-05 : Affectation du résultat 2023
• Délibération n° 2024-02-06 : Reprise anticipée du résultat 2023 au budget primitif 2024
• Délibération n° 2024-02-07 : Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l'application de la nomenclature M57
• Délibération n° 2024-02-08 : Budget primitif 2024
• Délibération n° 2024-02-09 : Vote des taux de fiscalité
• Délibération n° 2024-02-10 : Attribution des fonds de concours en fonctionnement de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart 2021-2026
• Délibération n° 2024-02-11 : Attribution des fonds de concours en investissement de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart 2021-2026
• Délibération n° 2024-02-12 : Tarifs municipaux 2024-2025
• Délibération n° 2024-02-13 : Convention unique relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Seine et Marne
• Délibération n° 2024-02-14 : Refonte du tableau des effectifs du personnel communal
• Délibération n° 2024-02-15 : Approbation de la convention de partenariat pour la Maison Sport Santé « Nandy-Savigny-le-Temple » au sein du complexe sportif Jean Bouin à Savigny-le-Temple« Nandy-Savigny-le-Temple » au sein du complexe sportif Jean Bouin à Savigny-le-Temple
• Délibération n° 2024-02-16 : Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnR
• Délibération n° 2024-02-17 : Désaffectation et déclassement d’une partie du domaine public chemin de l’Epinette à Nandy
• Délibération n° 2024-02-18 : Convention de mise a disposition de l’auditorium du conservatoire de Nandy et du régisseur pour les manifestations communales
• Délibération n° 2024-02-19 : Mutualisation de la reprographie - Avenant n° 2 à la convention de service commun - Prolongation d'une année
• Délibération n° 2024-02-20 : Convention d’occupation du domaine public et contrat de bail relatif à l’implantation d’une antenne de télécommunication électronique (avenue du Pavillon Royal) avec Free mobile et l’Etablissement public d’Aménagement (EPA) en anticipé à la rétrocession