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Un plan local d'urbanisme (PLU) est un document fixant les normes de planification de l'urbanisme pour une commune. Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur un territoire déterminé. Il est élaboré par la commune.

C'est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d'occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Après son élaboration, le PLU peut éventuellement être révisé ou modifié.

Le règlement :

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de Nandy.

Règlement

Les documents graphiques :

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en différentes zones.

Plan de zonage

Dispositions spécifiques à la zone 1AU

Dispositions spécifiques à la zone 2AU

Dispositions spécifiques à la zone N

Dispositions spécifiques à la zone Ua

Dispositions spécifiques à la zone Ub

Dispositions spécifiques à la zone Uc

Dispositions spécifiques à la zone Ud

Annexes :

Servitudes

Zonage 4.1 - Territoire - PLU du 12 juillet 2013

Zonage 4.2 - Bourg - PLU du 12 juillet 2013

Mode d'emploi :

Pour prendre connaissance du règlement correspondant à votre zone, voici les étapes à suivre :

  • Téléchargez le plan de zonage
  • Repérez dans quelle zone est située votre habitation (zone AU, N, U...)
  • Téléchargez le règlement correspondant