Présents : MM. René RÉTHORÉ, Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Gilbert LEGRAND, Sophie JACOTIN, Roland CHUARD, Virginie DESILES, Patrice GEONGET, Laurent VANDERHAEGHE, Jean-Marie VAYER, Margaret DE GROOT, Joana DISTIN, Simon YORO, Carole TUAL, Fatima GACEM, Jacky TRILLAUD, Claude BEAUCHEF, Patrice POCHET, Josette BLESSON, Jean-Pierre JACQUART, Christelle BESSON, Brigitte LAPEYRONIE, Patrick KATAKO.

Absents excusés et représentés : MM. Marie-Christine VILLENEUVE, Hacen ARFA, Stéphanie FOURNEL, Laetitia SODMON, Didier GOMIERO.

Monsieur le Maire ouvre le Conseil Municipal et  fait  lecture  des pouvoirs qui lui ont été adressés, et désigne M. Gilbert LEGRAND secrétaire de séance.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2014 est adopté.                      

Après avoir pris connaissance des décisions, les délibérations sont présentées :

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Délibération n° 2014-06-01 : Projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale
ADOPTE A L’UNANIMITE,  29 voix POUR, la décision d’émettre un avis défavorable au projet de Schéma Régional de Coopération Internationale pour Sénart proposé par le Préfet d’Ile-de-France et de proposer à la Commission Régionale de Coopération Intercommunale un projet alternatif visant à préserver l’OIN de Sénart en application d’une dérogation.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2014-06-02 : Actualisation de la délibération n° 2014-05-04 du 14 avril 2014 : composition de la Commission d’Appel d’Offre et Jurys de concours
DECIDE, d’annuler la délibération n° 2014-05-04 du 14 avril 2014 modifiant la composition de la Commission d’Appel d’Offres pour se conformer au code des marchés publics.
ADOPTE A L’UNANIMITE, 29 voix POUR, la nouvelle composition de la Commission d’Appel d’Offres et Jurys de concours.

Délibération n° 2014-06-03 : Modification des délégations consenties au Maire
PREND CONNAISSANCE de la nouvelle formulation de l’article L.2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la délégation du Maire pour toute décision concernant les marchés publics.
DECIDE d’apporter une modification à la formulation utilisée à l’article 1 – 5ème paragraphe de la délibération n° 2014-03-08 du 14 avril 2014 portant sur la délégation du Maire pour les marchés publics.
ADOPTE A L’UNANIMITE, 29 voix POUR, une nouvelle délégation liée à la commande publique prenant en compte la nouvelle formulation.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2014-06-04 : Procédure d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture de denrées alimentaires pour la préparation des repas et la liaison froide
PREND CONNAISSANCE de la validation de  La Commission d’Appel d’Offres réunie le 3 novembre 2014  de l’unique offre suite à la passation d’un marché de « Fourniture de denrées alimentaires pour la préparation des repas et la liaison froide de la restauration scolaire » pour les restaurants municipaux des groupes scolaires
APPROUVE A L’UNANIMITE, 29 voix POUR, l’attribution du marché susdit à la Société Française de Restauration de Services, dont la dénomination commerciale est SODEXO EDUCATION domiciliée Tour Horizons, 30 cours de l’Ile Seguin à BOULOGNE BILLANCOURT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2014-06-05 : Procédure d’un appel d’offres ouvert pour l’entretien et le ménage des bâtiments
PREND CONNAISSANCE des conclusions de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 3 novembre 2014 pour l’analyse des offres.
APPROUVE A L’UNANIMITE, 29 voix POUR, l’attribution du marché de nettoyage des trois groupes scolaires, du gymnase du Balory et de la Maison des Arts et de la Danse (à l’exclusion de la salle de billard) à la Société TEP domiciliée 8/10 rue du Bois Sauvage, Villa Q, 91000 EVRY.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2014-06-06 : Convention cadre – Contrat de ville 2015-2020
PREND CONNAISSANCE de la loi 2014-173 du 21 février 2014 et de la circulaire du Premier Ministre du 30 juillet 2014 pour l’élaboration des contrats de ville nouvelle génération 2014/2020, conclus à l’échelle intercommunale, sur la base d’un projet de territoire définissant les quartiers prioritaires et les quartiers de veille.
REGRETTE que  le quartier des Bois  ne soit pas un quartier prioritaire  mais uniquement  reconnu comme territoire de veille, non éligible aux crédits spécifiques de la politique de la Ville.
ADOPTE toutefois à 28 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. Patrick KATAKO) la convention Cadre - Contrat de Ville 2015/2020.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n° 2014-06-07 : Demande d’une subvention exceptionnelle
ADOPTE à 25 voix POUR, 4 voix CONTRE (Mmes Josette BLESSON, Christelle BESSON, MM Jean Pierre JACQUART, Didier GOMIERO), l’affectation de 1500 € pour les 20 ans de l’association  - Nandy Sénart Animation (NSA) dont le siège est à Nandy. La 20ème édition du marché de noël  organisée sur la ville, est destinée aux   enfants.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2014-06-08 : Affectation des recettes des brocantes / vide-greniers 2014
ADOPTE A L’UNANIMITE, 29 voix POUR, d’affecter une partie des résultats des brocantes/vide greniers organisés sur la Ville en 2014 à des associations caritatives (Le secours populaire, le Secours catholique, Les restos du cœur, L’épicerie sociale, Apprendre et entreprendre, Les bébés de Sénart) et à l’Association Sportive Nandéenne (NSA) pour l’achat de matériel sportif.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2014-06-09 : Approbation de la Convention de mandat relative aux travaux d’extension du groupe scolaire « Le Balory » et de la convention financière entre la Ville de Nandy et le SAN de Sénart pour l’extension du groupe scolaire « Le Balory »
ADOPTE le principe de financer l’équivalent de trois classes supplémentaires en extension du groupe scolaire « Le Balory » en raison de la livraison de plusieurs programmes de logements sur Nandy sud.
APPROUVE A L’UNANIMITE, 29 voix POUR, la convention de mandat relative aux extensions du groupe scolaire « Le Balory » et la convention financière entre la Ville de Nandy et le SAN de Sénart.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2014-06-10 : Décision modificative n° 2014-02 – section de fonctionnement et d’investissement
DECIDE à 28 voix POUR,  1 voix CONTRE (Mme Brigitte LAPEYRONIE) les inscriptions budgétaires justifiées par des ajustements de lignes budgétaires en sections de fonctionnement et d’investissement.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Délibération n° 2014-06-11 : Avenant n° 2.2 au PPP éclairage public
APPROUVE  la nécessité d’ajuster, aux plans technique et financier, le coût des travaux supplémentaires intervenus dans le cadre du Partenariat Public Privé (PPP) avec la Société SPIE Ile de France Nord Ouest, pour l’éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore.
ADOPTE A L’UNANIMITE, à 29 voix POUR, l’Avenant n° 2.2 au PPP éclairage public.
INVITE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Délibération n° 2014-06-12 : SICTOM : Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés
PREND ACTE du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.