Présents :  René RÉTHORÉ- Marie-Hélène ROTTEMBOURG - Grégory MASSAMBA - Claudie ORMEAUX - Gilbert LEGRAND - Sophie JACOTIN - Roland CHUARD - Marie-Christine VILLENEUVE - Hacen ARFA - Virginie DESILES - Patrice GEONGET - Margaret DE GROOT- Laurent VANDERHAEGHE - Joana DISTIN - Simon YORO - Carole TUAL - Jean-Marie VAYER - Fatima GACEM - Jacky TRILLAUD - Stéphanie FOURNEL - Claude BEAUCHEF - Laëtitia SODMON - - Christine CADITH - - Jean-Pierre JACQUART - Christelle BESSON - Brigitte LAPEYRONIE - Didier GOMIERO.

Absents excusés : Patrick POCHET, Josette BLESSON

Monsieur le  maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h 30 et nomme Marie-Hélène ROTTEMBOURG secrétaire de séance.

Pouvoirs de Monsieur Patrick POCHET à Monsieur Grégory MASSAMBA et de Madame Josette BLESSON à Monsieur Jean-Pierre  JACQUARD.

Monsieur le maire met à l’approbation de l’assemblée les comptes rendus du Conseil municipal du 10 février 2014 et celui du 29 mars 2014. Il est pris acte du compte rendu du 10 février 2014. Quant à celui du 29 mars 2014,  il n’y a pas  d'observation particulière. 

Monsieur le Maire fait un point sur les délégations accordées aux huit adjoints et 4 conseillers délégués désignés :

 a)  les   huit adjoints :
 
1.    Marie-Hélène ROTTEMBOURG, en charge de la Culture et de la Communication,
2.    Grégory MASSZAMBA, en charge de la vie scolaire et du personnel,
3.    Claudie ORMEAUX, en charge de la Vie Sociale et du CCAS,
4.    Gilbert LEGRAND, en charge de la gestion urbaine et de la propreté,
5.    Sophie JACOTIN, en charge de la jeunesse et de l’Animation,
6.    Roland CHUARD, en charge de l’urbanisme, du développement durable et de l’accessibilité,
7.    Marie-Christine VILLENEUVE, en charge de l’Emploi et du Logement,
8.    Hacen ARFA, en charge du sport et de la santé.

b)  les  4 conseillers délégués :
 
1.    Virginie DESILES, en charge de la petite enfance,
2.    Patrice GEONGET, en charge du développement numérique, du commerce et de l’artisanat,
3.    Jean-Marie VAYER, en charge de la rénovation du Patrimoine,
4.    Laurent VANDERHEAGHE, en charge de la sécurité et du transport.

Le 5ème délégué sera désigné ultérieurement

Délibération 1 : Création des commissions municipales

Monsieur le Maire propose de créer 4 commissions :
1.    Commission ville.
2.    Commission Enfance et Jeunesse.
3.    Commission vie sociale.
4.    Commission gestion urbaine.

Monsieur le Maire  précise que ces commissions devront être composées de 12 élus en incluant des membres des groupes d'opposition : 10 postes pour la majorité et 2 postes pour les groupes d'opposition, afin de respecter la proportionnalité de l’opposition au conseil municipal (29 membres au Conseil, dont 5 pour l’opposition, soit un rapport de 1 à 6). Ce point ne soulève  pas de remarques.
Monsieur le Maire, tout en précisant que le vote des membres des commissions peut avoir lieu à bulletin secret, propose un vote à main levée. Cette proposition est acceptée à l’unanimité : chaque groupe accepte de désigner  oralement une personne par commission afin d'éviter un vote à bulletin secret. Monsieur le Maire détaille les secteurs qui seront traités par chaque commission :

1.    Commission ville : Culture, sport, fêtes, relations habitants, accueil, vie associative, développement numérique.
2.    Commission Enfance et jeunesse : Centre de loisirs, rythmes scolaires, écoles, collège, citoyenneté, CMJ, petite enfance,
3.    Commission Vie Sociale : logement, emploi, centre social, seniors, santé, parentalité,
4.    Commission  Gestion Urbaine : Travaux, urbanisme, développement durable, accessibilité, sécurité, transport, commerces et artisanat.

Après cet exposé le Maire demande à tous s'il y a des remarques. Il n’y a pas de remarques. La délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération 2 : Désignation des membres des commissions.

Chaque membre du conseil reçoit une liste des différents candidats de la majorité aux commissions, et Monsieur le Maire invite les groupes d'opposition à  proposer des membres sur chacune des commissions. Après proposition d'un membre de chaque groupe d'opposition, sur demande de Monsieur le Maire, chaque groupe accepte que le vote soit fait à main levée.

Commission Ville,  sont désignés: Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Sophie JACOTIN, Hacen ARFA, Patrice GEONGET, Claude BEAUCHEF, Jacky TRILLAUD, Carole TUAL, Stéphanie FOURNEL, Simon YORO, Laurent VANDERHAEGHE, Didier GOMIERO, Jean-Pierre JACQUART.
Le conseil procède à l'élection des membres de la commission ville. La désignation des membres de cette commission est adoptée à l’unanimité.

Commission Enfance et Jeunesse, sont désignés: Grégory MASSAMBA, Sophie JACOTIN, Margaret DE GROOT, Virginie DESILES, Patrick POCHET, Carole TUAL, Laetitia SODMON, Stéphanie FOURNEL, Fatima GACEM, Joana DISTIN, Brigitte LAPEYRONIE, Christelle BESSON.
Le conseil procède à l'élection des membres de la commission Enfance et Jeunesse. La désignation des membres de cette commission est adoptée à l’unanimité.

Commission  Vie Sociale, sont désignés : Claudie ORMEAUX, Marie-Christine VILLENEUVE, Hacen ARFA, Jean-Marie VAYER, Christine CADITH, Patrick POCHET, Laetitia SODMON, Fatima GACEM, Joana DISTIN, Virginie DESILES, Brigitte LAPEYRONIE, Josette BLESSON.

Le conseil procède à l'élection des membres de la commission Vie Sociale. La désignation des membres de cette commission est adoptée à l’unanimité

Commission Gestion Urbaine, sont désignés: Gilbert LEGRAND, Roland CHUARD, Jean-Marie VAYER, Laurent VANDERHAEGHE, Patrice GEONGET, Christine CADITH, Claude BEAUCHEF, Jacky TRILLAUD, Simon YORO, Margaret DE GROOT, Didier GOMIERO, Josette BLESSON
Le conseil procède à l'élection des membres de la commission Gestion Urbaine. La désignation des membres de cette commission est adoptée à l’unanimité

Délibération 3 : Election des membres du CCAS - Organisation du conseil d'administration

Monsieur le Maire rappelle  la composition des membres du CCAS pour une commune de moins de 10 000 habitants. Il précise que lors du précédent mandat seul 6 membres du conseil municipal siégeaient au CCAS et 6 représentants de différentes structures et associations à caractère social. Il propose de reconduire cette organisation à douze membres dont 6 membres issus du conseil municipal,  plus le Maire président de droit.

Monsieur le Maire précise le nom des 6 partenaires des différentes structures pressenties : Partage 77, l ‘Epicerie Sociale, la Maison Vercors, le Secours Catholique, le Secours Populaire, les restaurants du Cœur.

Monsieur le Maire propose les 5 membres du CCAS issus de la liste Nandy Vitalité et demande aux groupes d'opposition de proposer un membre à choisir entre les deux groupes. Madame Lapeyronie se porte candidate pour le groupe Nandy 2014. Cette candidature est acceptée par le groupe Nandy Bleu Marine qui ne présente pas de candidat.

Les membres du conseil d'administration du CCAS sont nommés comme suit : Claudie ORMEAUX, Fatima GACEM, Virginie DESILES, Joana DISTIN, Patrice GEONGET, Brigitte LAPEYRONIE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette délibération à l'unanimité.

Délibération 4 : Election des membres de la commission d'appels d'offres.

Monsieur le Maire rappelle le cadre légal régissant l'élection des membres de la commission d'appels d'offres. Il informe le conseil municipal que cette commission sera composée de 5 membres titulaires et 5 suppléants dont  4 titulaires et 4 suppléants issus de la liste Nandy Vitalité.

Chaque groupe d'opposition est  invité à proposer un titulaire ou suppléant.

La liste Nandy Vitalité désigne comme titulaires Monsieur Jean Maire VAYER, Monsieur Simon YORO, Monsieur Grégory MASSAMBA, Madame Christine CADITH et comme suppléants Madame Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Madame Claudie ORMEAUX, Monsieur Roland CHUARD, Madame Stéphanie FOURNEL,

Le groupe Nandy Bleu Marine propose Madame Josette BLESSON comme titulaire et le groupe Nandy 2014 propose Madame Lapeyronie comme membre suppléant.

Après en avoir délibéré
Sont titulaires : Monsieur Jean Maire VAYER, Monsieur Simon YORO, Monsieur Grégory MASSAMBA, Madame Christine CADITH, Madame Josette BLESSON.
Sont suppléants : Madame Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Madame Claudie ORMEAUX, Monsieur Roland CHUARD, Madame Stéphanie FOURNEL, Madame Brigitte LAPEYRONIE

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Délibération 6 : Election de délégués représentant la commune au Syndicat Départemental des Energies de Seine Et Marne (SDESM)

Le conseil doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. La liste Nandy vitalité propose deux délégués titulaires : Monsieur Roland CHUARD et Monsieur Jean-Marie VAYER, et un délégué suppléant : Claude BEAUCHEF. Le groupe Nandy Bleu Marine propose un délégué suppléant : Monsieur Jean-Pierre JACQUART. Pas de proposition du groupe Nandy 2014.

Après en avoir délibéré

Sont titulaires : Roland CHUARD et Jean-Marie VAYER
Sont suppléants : Claude BEAUCHEF et Jean-Pierre JACQUART

La délibération est adoptée à l'unanimité

Délibération 7 : Election de délégués représentant la commune au SICTOM

Le conseil municipal doit désigner 3 délégués titulaires et 3 suppléants : 3 titulaires et 2 suppléants seront issus du groupe Nandy Vitalité.

La liste Nandy VITALITE désigne : Monsieur Gilbert LEGRAND, Madame Stéphanie FOURNEL, Monsieur Patrick POCHET comme titulaires et Monsieur Roland CHUARD, Madame Margaret DE GROOT comme suppléants.  Madame Christelle BESSON est candidate pour le groupe Nandy Bleu marine. Pas de candidat pour le groupe Nandy 2014.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Sont titulaires : Monsieur Gilbert LEGRAND, Madame Stéphanie FOURNEL, Monsieur Patrick POCHET.
Sont suppléants : Monsieur Roland CHUARD, Madame Margaret DE GROOT, Madame Christelle BESSON

Délibération 8 : Indemnités de fonction des élus.

Monsieur le Maire rappelle le cadre légal encadrant les indemnités de fonction des élus prévu par le code général des collectivités territoriales. Il précise que la commune de Nandy applique le régime de droit commun et qu'il s'agit d'une dépense obligatoire. Monsieur le maire ajoute que c’est un élément constitutif de démocratie d’indemniser les élus qui travaillent, car tout travail mérite salaire, sans privilégier ceux qui auraient plus de revenus personnels.

Le montant mensuel de l'enveloppe globale est de 8781.37 bruts. Pour permettre aux 5 conseillers délégués de percevoir l’indemnité prévue par la loi, l'indemnité du Maire et des adjoints sera réduite. Madame LAPEYRONIE demande à ce que soit vérifiée la validité de cette somme au regard du budget voté. Après calcul il ressort que la somme de 106.000 euros inscrite au budget communal  correspond à 8781 euros multiplié par douze, soit la somme de 105372  euros.

Monsieur GOMIERO informe les membres du conseil qu'il considère qu'au regard des difficultés budgétaires rencontrées par la  commune, il est de bon ton de faire des efforts, et  il pense que les indemnités auraient pu être réduites. Il estime qu’on n’est pas obligé de prendre le montant prévu par la loi. Madame LAPEYRONIE signale que la commune de Vert Saint Denis a décidé de réduire les indemnités des élus. Monsieur le maire maintient sa proposition concernant le montant de l’indemnité des élus.

La délibération est mise au vote et adoptée à la majorité :
o    27 voix POUR,
o    1 abstention, Madame LAPEYRONIE,
o    1 Contre,  Monsieur GOMIERO.

Délibération 9 : Délégation de pouvoirs du Maire.

Monsieur le Maire présente la proposition de délibération en précisant que celle-ci est normée et a été visée par le contrôle de légalité de la Préfecture. Il reprend les principaux points en les expliquant aux membres du conseil municipal. Monsieur le maire précise que certains points relèvent du pouvoir du maire et sont inscrits dans sa délégation. En revanche d’autres points relèvent de la décision directe du conseil municipal comme la fixation des  tarifs municipaux (cimetière, centre de loisirs, restauration scolaire etc.)

Ces propos ne font pas l’objet de remarques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération de délégation de pouvoirs du maire

Monsieur le maire  tient à préciser que le règlement intérieur sera soumis au vote lors de la prochaine séance du conseil municipal. En effet, il doit rencontrer les différents groupes représentés au conseil municipal pour préciser les droits de la majorité comme de la minorité avant de le soumettre à l’approbation des élus.


Le Conseil Municipal se termine à 22h.