Présents : MM René RÉTHORÉ, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Hacen ARFA, Laurent VANDERHAEGHE, Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Alexandre VIEIRA, Stéphanie FOURNEL, Jean-Marie VAYER, Émilie LARGE, Simon YORO, Abdelkrim TABBOU, Coumar PREM, Manon SALOMONI-GOMES, Florian GERBER, Alexis CABELLO, Marie KOUNDOU Jean-François RIOS, Isabelle JOURDAIN, Claude ARNOU, Aline MORDIER.
Absents excusés et représentés :
- Madame Margaret DE GROOT est représentée par Monsieur Grégory MASSAMBA.
- Madame Sophie JACOTIN est représentée par Madame Claudie ORMEAUX.
- Monsieur Patrice GEONGET est représenté par Madame Marie-Hélène ROTTEMBOURG.
- Madame Carole TUAL est représentée par Monsieur Jean-Marie VAYER.
- Madame Jenna SALORD est représentée par Madame Manon SALOMONI-GOMES.
- Madame Meryem GÜLSEN est représentée par Madame Stéphanie FOURNEL.
- Madame Joana DISTIN est représentée par Monsieur Laurent VANDERHAEGHE.
- Monsieur Patrick KATAKO est représenté par Monsieur Claude ARNOU.
Secrétaire de séance : Madame Marie_Hélène ROTTEMBOURG
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 29
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2020.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire.
DÉLIBÉRATIONS :
Finances
Délibération n° 2021-01-01 : Débat d’Orientation Budgétaire
Le Débat d’Orientation Budgétaire a été annexé à la délibération et présenté lors du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal PREND ACTE des orientations budgétaires pour l’année 2021.
Gestion urbaine
Délibération n° 2021-01-02 : Avenant n° 1 à la convention de gestion transitoire par la commune de Nandy des compétences transférées à la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud
La commune de Nandy ainsi que d’autres communes membres ont signé une convention avec la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud afin que cette dernière continue la gestion des abris-voyageurs pour les années 2019 et 2020. Étant donné le contexte de crise sanitaire, les communes concernées (Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple et Vert-Saint-Denis) n’ont pu mener à terme, au cours de l’année 2020, la mise en œuvre des moyens nécessaires pour assurer la gestion des abris-voyageurs.
C’est pourquoi, dans un souci d’efficacité de l’action publique et de continuité des services publics, les conventions de gestion technique transitoire portant sur la compétence relative aux abris-voyageurs, conclues avec les communes précitées doivent, en conséquence, être prolongées d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ (29 VOIX POUR) l’avenant n° 1 à la convention de gestion transitoire par la commune de Nandy des compétences transférées à la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Scolaire
Délibération n° 2021-01-03 : Participation aux frais de scolarité pour l’année scolaire 2020-2021
Les classes dites « ULIS/CLIS » sont spécialement prévues et aménagées afin de permettre aux enfants porteurs de handicap de vivre une scolarité semblable aux autres enfants. Les classes ULIS/CLIS sont organisées selon le niveau de handicap, chaque ville ne disposant pas de l’ensemble des 4 types de classes « ULIS/CLIS ».
C’est pourquoi, contrairement aux inscriptions scolaires traditionnelles, ce ne sont pas les parents mais l’Éducation Nationale qui décide de l’affectation de l’enfant, souvent dans le cadre d’un plan personnalisé de scolarisation (PPS). Par conséquent, leur école se trouve rarement dans leur commune de résidence.
Il convient d’adopter les modalités de participation aux frais de scolarité d’une année correspondant à 550 € (cinq cent cinquante euros) par enfant, et au prorata du temps de scolarisation sur l’année scolaire.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ (29 VOIX POUR) la participation aux frais de scolarité pour l’année scolaire 2020-2021.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n° 2021-01-04 : Demande de dérogation à l’organisation de la semaine scolaire sur huit demi-journées réparties sur quatre jours à compter de la rentrée 2021
Depuis la rentrée 2013-2014, les écoles de Nandy ont adopté un rythme scolaire hebdomadaire où les 24 heures d’enseignement sont réparties en 9 demi-journées de classe dont 5 matinées et 4 après-midis.
Conformément à la procédure concernant la concertation sur les rythmes scolaires, des Conseils d'Ecole Extraordinaires se sont tenus du 19 au 26 novembre 2020 et les différents membres présents se sont exprimés pour donner leurs avis en faveur d’une organisation des rythmes scolaires à 4 jours (sans école le mercredi matin).
Parallèlement à cette démarche, à la demande de représentants de parents d'élèves, la commune a organisé une consultation de l'ensemble des parents du 3 au 11 décembre dernier. Le résultat de cette consultation dont le taux de participation a été de 79%, laisse apparaître que 68% des parents d’élèves souhaitent une organisation des rythmes scolaires à 4 jours (8 demi-journées).
Le Conseil Municipal APPROUVE A 28 VOIX POUR ET 1 OPPOSITION (Monsieur Florian GERBER) la demande de dérogation à l’organisation de la semaine scolaire sur huit demi-journées réparties sur quatre jours à compter de la rentrée 2021.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Démarche en ligne
