Présents : Mesdames, Messieurs René RÉTHORÉ, Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Sophie JACOTIN, Roland CHUARD, Marie-Christine VILLENEUVE, Hacen ARFA, Virginie DESILES, Patrice GEONGET, Laurent VANDERHAEGHE, Jean-Marie VAYER, Margaret DE GROOT, Simon YORO, Carole TUAL, Fatima GACEM, Jacky TRILLAUD, Stéphanie FOURNEL, Claude BEAUCHEF, Christine CADITH, Brigitte LAPEYRONIE, Didier DOMIERO, Patrick KATAKO

Absents excusés et représentés :

• Monsieur Gilbert LEGRAND est représenté par Madame Marie-Hélène ROTTEMBOURG
• Monsieur Patrick POCHET est représenté par Monsieur Grégory MASSAMBA
• Madame Josette BLESSON est représentée par Monsieur Didier GOMIERO
• Monsieur Jean-Pierre JACQUART est représenté par Monsieur Patrick KATAKO

Absentes : Mesdames Joana DISTIN, Christelle BESSON

Secrétaire de séance : Monsieur Grégory MASSAMBA

Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2019.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire.

Délibérations : 

Finances

Délibération n° 2020-01-01 Reprise anticipée du résultat 2019 au budget primitif 2020 

La reprise par anticipation du résultat de l’exercice 2019 au budget primitif 2020 est autorisée par l’instruction comptable M14 dans le cas où le compte administratif n’est pas encore voté. 

La décision de reprise est justifiée par une fiche de calcul de résultat prévisionnel jointe à la délibération. Elle est signée par monsieur le Maire et attestée par le comptable public. Il indique les résultats issus des réalisations de l’exercice et par un état des restes à réaliser de la section d’investissement attesté par le Maire.  

La reprise se fait sur la totalité de l’excédent de fonctionnement de : 1 001 402.31 €.  

La section d’investissement dégage en fin 2019 un déficit  de 106 008.36 € diminué de  219 028.82 € du solde des restes à réaliser 2019.  

Le Conseil Municipal APPROUVE A 22 voix POUR, 5 abstentions (Mme Josette BLESSON, M. Jean-Pierre JACQUART, Mme Brigitte LAPEYRONIE, M. Didier GOMIERO, M. Patrick KATAKO) la reprise par anticipation du résultat 2019. 

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. 

 

Délibération n° 2020-01-02 Affectation du résultat 2019 

Conformément à l’article L2311-5 du CGCT, le Conseil Municipal, ayant décidé de procéder à une reprise anticipée du résultat 2019, doit délibérer sur son affectation dès le vote du budget primitif, et ce, sans attendre le vote du compte administratif qui doit avoir lieu avant le 30 juin 2020. Il est toujours possible d’effectuer des corrections par une décision modificative si des modifications devaient être apportées sur le compte administratif.  

En conséquence, tous les restes à réaliser de l’exercice doivent figurer dans la colonne « report » du budget primitif 2020. Les excédents de fonctionnement et d’investissement sont inscrits dans les prévisions du budget primitif 2020. 

Le Conseil municipal DECIDE  à 24 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (M. Jean-Pierre JACQUART, Mme Brigitte LAPEYRONIE, M. Patrick KATAKO) de reporter l’excédent de fonctionnement 2019, soit 704 402 € à l’article 002 (résultat reporté) du budget 2020, au titre de la reprise du résultat. 

Le Conseil Municipal APPROUVE à 24 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (M. Jean-Pierre JACQUART, Mme Brigitte LAPEYRONIE, M. Patrick KATAKO)  l’affectation du résultat 2019. 

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. 

 

Délibération n° 2020-01-03 Budget primitif 2020 

Lors de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2019, portant sur le débat d’orientations budgétaires 2020, il a été décidé que malgré un contexte économique et financier défavorable, de préserver d’une part, des services publics de qualité sans augmentation de la pression fiscale, et d’autre part, de poursuivre un effort d'investissement soutenu. 

Le Conseil Municipal APPROUVE A 22 voix POUR, 5 abstentions (Mme Josette BLESSON, M. Jean-Pierre JACQUART, Mme Brigitte LAPEYRONIE, M. Didier GOMIERO, M. Patrick KATAKO)  le budget Primitif pour l’exercice 2020 présenté en équilibre selon le tableau suivant  

SECTIONS	DEPENSES	RECETTES
Fonctionnement	8 029 754 €	8 029 754 €
Investissement	3 436 310 €	3 436 310 €
TOTAL	11 466 064  €	11 466 064 €

 

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. 

 

Délibération n° 2020-01-04 Vote des taux de fiscalité 

La volonté des élus exprimée lors du débat d’orientations budgétaires est de ne pas augmenter la fiscalité. De ce fait, les taux des trois taxes directes locales seront pour 2020 identiques à ceux votés en 2019, à savoir : 

15.90 % pour la Taxe d’Habitation 

36.75 % pour la Taxe sur le Foncier Bâti 

91.52 % pour la Taxe sur le Foncier non Bâti 

Le Conseil municipal FIXE à 26 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. Didier GOMIERO) les taux des trois taxes directes locales pour l’année 2020 tels que décrits ci-dessus. 

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.  

 

Délibération n° 2020-01-05 Réalisation d'un emprunt 

Pour les besoins en financement d’opérations d’investissement 2020, il est nécessaire de recourir à un emprunt d’un montant de 250 000 € selon l’offre de financement et des conditions générales proposées par la Banque Postale sise 115 rue de Sèvre 75275 PARIS cedex 06. 

VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 

VU la délibération n° 2014-03-08 du 14 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal délègue à son Maire, sans réserve et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières énumérées à l’article L2122-22 du CGCT. 

Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (27 VOIX POUR) l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessous, à intervenir avec la Banque Postale, et de procéder ultérieurement, sans autre décision et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt  

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.