Présents : MM René RÉTHORÉ, Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Gilbert LEGRAND, Sophie JACOTIN, Roland CHUARD, Patrice GEONGET, Laurent VANDERHAEGHE, Jean-Marie VAYER, Margaret DE GROOT, Simon YORO, Carole TUAL, Fatima GACEM, Jacky TRILLAUD, Claude BEAUCHEF, Christine CADITH, Didier GOMIERO, Patrick KATAKO.

Absents excusés et représentés :
Madame Marie-Christine VILLENEUVE est représentée par Madame Sophie JACOTIN.
Monsieur Hacen ARFA est représenté par Monsieur Laurent VANDERHAEGHE.
Madame Virginie DESILES est représentée par Madame Claudie ORMEAUX.
Madame Joana DISTIN est représentée par Monsieur Gilbert LEGRAND.
Madame Stéphanie FOURNEL est représentée par Monsieur Roland CHUARD.
Monsieur Patrick POCHET est représenté par Monsieur Grégory MASSAMBA.
Madame Josette BLESSON est représenté par Monsieur Didier GOMIERO.

Absents excusés : MM Jean-Pierre JACQUART, Brigitte LAPEYRONIE.
Absente : Madame Christelle BESSON.

Secrétaire de séance : Madame Sophie JACOTIN.

Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 29
Présents : 19
Votants : 26


Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2018 ainsi que le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2019.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire.

Délibérations :

Finances
Délibération n° 2019-02-03 : Reprise anticipée du résultat au Budget Primitif 2019
La reprise par anticipation du résultat de l’exercice 2018 au budget primitif 2019 est autorisée par l’instruction comptable M14 dans le cas où le compte administratif n’est pas encore voté. Il s’agit des résultats issus des réalisations de l’exercice 2018, ainsi que l’état des restes à réaliser de la section d’investissement.
Le Conseil Municipal APPROUVE A 23 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (Mme Josette BLESSON, M. Didier GOMIERO, M. Patrick KATAKO) la reprise anticipée du résultat 2018.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n° 2019-02-04 : Affectation du résultat 2018
Le Conseil Municipal, ayant décidé de procéder à une reprise anticipée du résultat 2018, doit délibérer sur son affectation dès le vote du budget primitif, et ce, sans attendre le vote du compte administratif.
Le Conseil Municipal APPROUVE A 23 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (Mme Josette BLESSON, M. Didier GOMIERO, M. Patrick KATAKO) l’affectation du résultat 2018.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n° 2019-02-05 : Budget primitif 2019
Le Conseil Municipal APPROUVE A 23 VOIX POUR, 2 OPPOSITIONS (Mme Josette BLESSON, M. Didier GOMIERO), 1 ABSTENTION (M. Patrick KATAKO) le budget Primitif pour l’exercice 2019 présenté en équilibre.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n°2019-02-06 : Vote des taux de fiscalité
Le Conseil Municipal FIXE A 24 VOIX POUR, 2 OPPOSITIONS (Mme Josette BLESSON, M. Didier GOMIERO) les taux des trois taxes directes locales pour l’année 2019.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n°2019-02-07 : Réalisation d’un emprunt auprès de la Banque Postale
Pour les besoins en financement d’opération d’investissement 2019, il est nécessaire de recourir à un emprunt.
Le Conseil Municipal APPROUVE A 23 VOIX POUR, 2 OPPOSITIONS (Mme Josette BLESSON, M. Didier GOMIERO), 1 ABSTENTION (M. Patrick KATAKO) l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n°2019-02-08 : Renouvellement de la convention fixant les liens contractuels entre la commune et les agents du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) 2019-2021
Le Conseil Municipal DÉCIDE A 24 VOIX POUR, 2 OPPOSITIONS (Mme Josette BLESSON, M. Didier GOMIERO) le renouvellement de la convention fixant les liens contractuels entre la commune et les agents du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n°2019-02-09 : Adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL)
L’assemblée départementale a décidé, lors de sa séance du 24 mars 2017, de réviser les conditions d’attribution de garanties d’emprunt accordées aux bailleurs sociaux. L’adhésion au F.S.L. de la commune d’implantation des logements sociaux, dès lors que sa population dépasse les 1 500 habitants, est devenue un critère de la demande de garantie d’emprunt. La contribution est fixée à 0.30 € par habitant depuis 2013.
Il est donc nécessaire de signer une convention d’adhésion entre la commune et le département de Seine-et-Marne qui confie la gestion financière à, l’association INITIATIVES 77.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ l’adhésion au FSL pour l’année 2019.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n°2019-02-10 : Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France au titre de l’aménagement de Jardins Familiaux Collectifs dans le cadre du dispositif « plan vert »
Le Conseil Municipal APPROUVE A 25 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (M. Patrick KATAKO) le projet d’aménagement des jardins familiaux collectifs.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la région Ile-de-France dans le cadre du « plan vert » pour le projet Jardins Familiaux et Collectifs.

Gestion urbaine
Délibération n°2019-02-11 : Demande de subvention auprès de la DETR pour des travaux de sécurisation et de mise aux normes accessibilité de la Mairie principale – annule et remplace la délibération n°2018-05-05 du 10 décembre 2018
En sa séance du 10 décembre 2018, le Conseil Municipal avait approuvé à l’unanimité la demande de subvention auprès de la DETR pour des travaux de sécurisation et de mise aux normes accessibilité de la Mairie principale.
La DETR a étudié le dossier et demande de réajuster le montant de la subvention à 96 947,20 € au lieu des 96 960 € sollicité initialement, soit 80 % du coût global du projet.
L’opération envisagée par la collectivité reste inchangée et répond aux priorités de sécurisation et de mise aux normes d’accessibilité des bâtiments publics.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ les projets de travaux de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité ainsi que le dépôt de demande de subvention au titre de la DETR 2019 pour un montant de 96 947,20 € soit 80 % du coût total H.T du projet.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibération n°2019-02-12 : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative aux travaux d’extension - requalification phase III du groupe scolaire du Balory
Dans le cadre de la programmation des équipements et travaux qui seront à réaliser pour l’aménagement de futurs logements dans une nouvelle zone d’aménagement du quartier Sud, la commune de Nandy souhaite réaliser une troisième tranche de travaux sur le groupe scolaire du Balory comprenant la création d’une classe, l’extension des sanitaires élémentaires, la création d’un préau et la réfection de la cour de récréation élémentaire, et en tranche conditionnelle selon les disponibilités financières de la commune : une nouvelle extension de la restauration et la réfection de la toiture du bureau de la directrice de l’école. La livraison des travaux est prévue pour la rentrée 2020.
Le Conseil Municipal APPROUVE A 23 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (Mme Josette BLESSON, M. Didier GOMIERO, M. Patrick KATAKO) la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud et la ville de Nandy pour les travaux d’extension – requalification phase III du groupe scolaire du Balory.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n°2019-02-13 : Convention de servitude entre la commune et l’Agence des Espaces Verts d’Ile-de-France pour l’implantation de tirants sous leur propriété.
Suite aux fortes précipitations du 30 mai 2016, un glissement de terrain s’est produit, depuis le chemin rural dit du « Gouffre-Côte Pierrée », domaine public communal au droit de la propriété cadastrée section D n°450, sise 5 route de Morsang – 77176 NANDY, entraînant l’évacuation des occupants de la maison située en contrebas (époux Dhennin).
Les travaux prévus pour conforter et stabiliser l’assise dudit chemin rural, établis après expertise par une entreprise spécialisée, nécessitent la création d’un mur de soutènement avec implantation de tirants sous la parcelle régionale, cadastrée à Nandy (77) section C n°563, gérée par le Propriétaire.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ la signature de cette convention.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les autres documents relatifs à cette affaire.

Transition écologique
Délibération n°2019-02-14 : Charte d’engagement « Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens » avec le Réseau Environnement Santé
L’objet de cette charte est de protéger la population et les écosystèmes de l’exposition aux perturbateurs endocriniens en mettant en place sur la commune un plan incluant différentes dispositions, telles que mentionnées dans la convention en annexe.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ la charte d’engagement « Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens » avec le Réseau Environnement Santé.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la charte et  tous les documents relatifs à cette affaire.

Ressources Humaines
Délibération n°2019-02-15 : Modification du tableau des effectifs
Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois des collectivités territoriales sont crées par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux.
Le Conseil Municipal APPROUVE A 24 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme Josette BLESSON, M. Didier GOMIERO) la modification du tableau des effectifs du personnel communal tel que présenté dans la délibération.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n°2019-02-16: Indemnité de Conseil au Comptable Public
Les comptables du Trésor Public peuvent fournir une aide technique aux Collectivités Territoriales, en dehors des prestations obligatoires inhérentes à leurs fonctions de comptable assignataire, en compensation d'une indemnisation.
Le Conseil Municipal APPROUVE A 24 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme Josette BLESSON, M. Didier GOMIERO) l'attribution d'une indemnité de conseil au comptable du Trésor Public, conformément aux décrets et arrêté en vigueur.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n°2019-02-17 : Création d’une activité accessoire de régisseur son et lumière
Au 1er janvier 2019, l’agent titulaire de la commune de Nandy, occupant les fonctions de régisseur son et lumière, a été transféré au sein de la Communauté d’Agglomération du Grand Paris Sud
Or, la commune a besoin de l’expertise d’un régisseur son et lumière pour assurer certaines prestations lors de spectacles ou de manifestations organisées par la commune ou les associations nandéennes.
Les possibilités de cumul d’activités des fonctionnaires territoriaux sont régies par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 et le décret 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif aux cumuls d’activités des fonctionnaires.
Afin de pouvoir faire appel au régisseur actuellement titulaire dans les effectifs de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, la commune doit donc préalablement créer l’activité accessoire et en définir les conditions d’intervention et de rémunération.
Le Conseil Municipal APPROUVE A 24 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme Josette BLESSON, M. Didier GOMIERO) la création de l’activité accessoire de régisseur son et lumière.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Enfance / Scolaire
Délibération n°2019-02-18 : Convention entre la ville et l’UNICEF France après l’obtention du titre d’excellence « Ville Amie des Enfants »
La commune de Nandy souhaite devenir partenaire de l'UNICEF France et ainsi obtenir le titre « Ville Amie des Enfants ». Le « titre d’excellence VAE » est valable le temps d’un mandat municipal, et renouvelable en mettant simplement à jour le dossier, la finalité de ce partenariat étant d’obtenir le « titre d’excellence » en termes de qualité des actions réalisées à destination des 0/25 ans avec l’appui de l’UNICEF. La convention d’objectifs est annexée à la délibération.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ les termes de la convention d’objectifs avec l’UNICEF.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.