Présents : MM René RÉTHORÉ, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Hacen ARFA, Margaret DE GROOT, Laurent VANDERHAEGHE, Sophie JACOTIN, Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Stéphanie FOURNEL, Carole TUAL, Jean-Marie VAYER, Émilie LARGE, Jenna SALORD, Abdelkrim TABBOU, Meryem GÜLSEN, Coumar PREM, Florian GERBER, Jean-François RIOS, Isabelle JOURDAIN, Patrick KATAKO, Aline MORDIER, Claude ARNOU.
Absents excusés et représentés
- Monsieur Patrice GEONGET est représenté par Madame Marie-Hélène ROTTEMBOURG.
- Monsieur Alexandre VIEIRA est représenté par Monsieur Abdelkrim TABBOU.
- Monsieur Simon YORO est représenté par Madame Carole TUAL.
- Madame Manon SALOMONI GOMES est représentée par Madame Jenna SALORD.
- Madame Joana DISTIN est représentée par Monsieur Laurent VANDERHAEGHE.
- Monsieur Alexis CABELLO est représenté par Monsieur Grégory MASSAMBA.
- Madame Marie KOUNDOU est représentée par Madame Claudie ORMEAUX.
Secrétaire de séance : Madame Claudie ORMEAUX
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mars 2021.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire.
DÉLIBÉRATIONS :
Finances
Délibération-n° 2021-03-15 : Compte de gestion 2020
Le Compte de Gestion 2020 du Comptable Public traduit les actes comptables ordonnés par le Maire, conformes au Compte Administratif.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal DÉCLARE À L’UNANIMITÉ (29 VOIX POUR) que le compte de gestion dressé pour l’année 2020 par Monsieur le comptable public visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération-n° 2021-03-16 : Compte administratif 2020
Le premier adjoint présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2020, résultat de sa gestion pour l’exercice budgétaire correspondant.
Le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (29 VOIX POUR) la présentation qui lui est faite du compte administratif 2020.
Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ (29 VOIX POUR) d’affecter les résultats tels que présentés dans la délibération.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération-n° 2021-03-17 : Décision modificative n° 2021-01
La décision modificative n° 2021-01 présentée à l’approbation du Conseil Municipal est justifiée par des ajustements de lignes budgétaires en section de fonctionnement et d’investissement. Ces écritures concernent plusieurs chapitres et sont indispensables pour la bonne gestion du cadre budgétaire.
Le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (29 VOIX POUR) les inscriptions budgétaires inscrites sur le tableau joint à la délibération.
Le Conseil Municipal autorise Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération-n° 2021-03-18 : Vote des taux de fiscalité
Lors de la séance du Conseil municipal du 22 mars 2021, l’assemblée délibérante a procédé au vote des taux de fiscalité dans la continuité de l’engagement municipal de ne pas augmenter les taux. Cependant, le taux de Taxe foncière sur les propriétés bâties devait être exprimé avec le transfert du taux départemental car ce dernier ne peut être appliqué de façon automatique par la Direction départementale des Finances Publiques.
De ce fait, il convient de représenter la délibération de vote des taux de fiscalité pour maintenir à périmètre constant le volume des recettes fiscales levées auprès des Nandéens, à savoir :
- 54.75 % pour la Taxe sur le Foncier Bâti
- 91.52 % pour la Taxe sur le Foncier non Bâti
Le Conseil Municipal FIXE À L’UNANIMITÉ (29 VOIX POUR) les taux de fiscalité (Foncier Bâti et Foncier non Bâti) pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération-n° 2021-03-19 : Dotation de Solidarité Rurale – Rapport 2020
La ville de Nandy a bénéficié en 2020 d'une dotation au titre de la Dotation de Solidarité Rurale.
Le Conseil Municipal PREND CONNAISSANCE À L’UNANIMITÉ (29 VOIX POUR) du rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Rurale.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération-n° 2021-03-20 : Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (F.S.R.I.F.) – Rapport 2020
La ville de Nandy a bénéficié en 2020 d'une dotation au titre du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France.
Le Conseil Municipal PREND CONNAISSANCE À L’UNANIMITÉ (29 VOIX POUR) du rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération-n° 2021-03-21 : Rapport annuel sur les marchés publics – Rapport 2020
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur l’exécution des marchés publics au cours de l’année 2020.
Le Conseil Municipal PREND ACTE À L’UNANIMITÉ (29 VOIX POUR) de la communication faite sur les marchés publics contractés par la ville de Nandy.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération-n° 2021-03-22 : Tarifs municipaux 2021-2022
Le Conseil Municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ (29 VOIX POUR) de voter les tarifs municipaux applicables du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Gestion urbaine
Délibération n° 2021-03-23 : Convention d’occupation domaniale pour la pose, l’entretien, la maintenance et l’alimentation de poteaux d’information aux arrêts bus par Transdev Sénart dans le cadre du Projet Information Voyageurs
Depuis 2014, les réseaux de transports voyageurs sont en cours d’équipements d’un système d’information voyageurs aux arrêts et dans les véhicules, financé par Ile-de-France Mobilités.
La modernisation du transport public routier et de son image vis-à-vis des collectivités publiques et des utilisateurs nécessite le déploiement d’équipements aux arrêts de bornes d’information voyageurs, ci–après dénommées BIV, alimentées à l’énergie solaire. Ces équipements seront posés par le TITULAIRE (Transdev) dans la commune.
Le dispositif BIV est composé d’un mât, d’un cadre horaire, d’une tête de poteau, d’une B.I.V, d’un panneau photovoltaïque, de deux batteries et d’une trappe d’accès électrique, d’un régulateur de tension. Les équipements d’Information Voyageurs seront équipés de protection selon les normes en vigueur. En cas de défaillance de l’équipement un signalement remonte automatiquement par mail aux agents du TITULAIRE.
Le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (29 VOIX POUR) la convention d’occupation domaniale pour la pose, l’entretien, la maintenance et l’alimentation de poteaux d’information aux arrêts bus par Transdev Sénart dans le cadre du Projet Information Voyageurs.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention et tous les documents relatifs à cette affaire.
Gestion associative
Délibération n° 2021-03-24 : Convention de mise à disposition de terrains appartenant à la ville de Nandy à destination des jardins familiaux collectifs dénommés « Les Jardins de Nandy, Espace Marc Decarreaux »
La commune a réalisé 30 parcelles de jardins au cœur du Bourg de Nandy. Les jardins sont familiaux (parcelles individuelles) mais également collectifs (gestion partagée par tous les jardiniers).
L’association « Jardi’Nandy » vient de se constituer en vue d’assurer la gestion de ces jardins.
La convention permet d’inscrire les engagements respectifs de la commune et de l’association en vue d’un fonctionnement paisible et autonome.
Le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (29 VOIX POUR) la convention de mise à disposition de terrains appartenant à la ville de Nandy à destination des jardins familiaux collectifs dénommés « Les Jardins de Nandy, Espace Marc Decarreaux ».
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention et tous les documents relatifs à cette affaire.
Ressources Humaines
Délibération n° 2021-03-25 : Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois des collectivités territoriales sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au bon fonctionnement des services municipaux. En cas de suppression d’emploi, la décision est préalablement soumise à l’avis du Comité technique compétent.
Le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (29 VOIX POUR) la modification du tableau des effectifs du personnel communal tel que présenté dans la délibération.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n° 2021-03-26 : Versement des indemnités horaires supplémentaires au personnel communal
Les heures effectuées par les agents de la commune au-delà de leurs horaires de travail, sont à récupérer. Seules les heures supplémentaires effectuées dans le cadre de certaines manifestations, limitativement énumérées dans le Règlement intérieur des congés et absence du personnel communal, peuvent donner lieu à rémunération par le biais de versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Cette liste fait l’objet d’une mise à jour en cas d’arrêt d’une manifestation ou de nouvelle manifestation.
La commune a fixé, dans sa délibération sur le régime indemnitaire attribué au personnel communal, les principes de versement des IHTS, conformément à la réglementation en vigueur.
Le comptable Public a demandé à la commune, ainsi qu’aux communes avoisinantes, d’apporter des compléments à la délibération instaurant la possibilité de verser des IHTS au personnel communal, en fixant la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.
Il convient dès lors d’apporter les précisions demandées par le biais d’une nouvelle délibération.
Le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (29 VOIX POUR) le versement des indemnités horaires supplémentaires au personnel communal.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Enfance / Scolaire
Par convention, la Communauté d’agglomération assure, depuis le 1er septembre 2018, la gestion du service commun de restauration collective avec la Commune d’Evry Courcouronnes. Afin de rationaliser le service; en optimisant la capacité résiduelle de production de la cuisine et de réaliser des économies de gestion par la relance des marchés, la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart a entamé, en 2019, une réflexion visant à perpétuer et étendre le service commun de restauration collective.
Début 2021, les communes du Coudray-Montceaux et de Tigery ont fait connaitre leur souhait de rejoindre le service commun, à compter du 1er septembre 2021, notamment pour la livraison de repas scolaires en liaison froide (ainsi que le portage pour Tigery).
Il y a donc lieu d’asseoir cette extension sur un avenant à la convention initiale aux fins d’étendre le service commun à 8 membres.
Le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (29 VOIX POUR) l’avenant portant extension de la convention de service commun de restauration collective et ses annexes à conclure avec les communes d’Évry-Courcouronnes, Lieusaint, Lisses, Nandy et Vert-Saint-Denis, Le Coudray-Montceaux et Tigery.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant et tous les documents relatifs à cette affaire.
Solidarité
Délibération n° 2021-03-28 : Création d’un lieu d’accueil enfants-parents (LAEP)
Face à une demande des professionnels et à de forts besoins identifiés des familles, et suite aux résultats très positifs de l’action « Coin des Bout’choux », le Maire propose la mise en place d'un lieu de soutien à la parentalité.
L'ouverture d'un Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) est inscrite dans la rubrique projet et développement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) qui lie la ville et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).
Le LAEP permet aux enfants et aux parents de se rencontrer, de bénéficier d’un accompagnement par un professionnel, de parler des problématiques rencontrées.
Ce LAEP est le résultat d'un travail de partenariat et fonctionne avec des accueillants de différentes structures : des agents communaux du Centre Social Atoutâge, du Multi-accueil, de la Ludothèque ainsi qu’une bénévole.
C’est un lieu gratuit et anonyme. Le fonctionnement est basé sur le libre-accès, la gratuité, la confidentialité.
L’ouverture du LAEP est prévue le 15 septembre 2021 dans les locaux de la Maison des Familles. Le nombre potentiel de public accueilli est estimé à 25 personnes maximum parents inclus.
Le Conseil Municipal APPROUVE À L’UNANIMITÉ (29 VOIX POUR) la création d’un lieu d’accueil enfants-parents.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
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