Présents : MM René RÉTHORÉ, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Sophie JACOTIN, Roland CHUARD, Marie Christine VILLENEUVE, Hacen ARFA, Virginie DESILES, Patrice GEONGET, Laurent VANDERHAEGHE, Jean Marie VAYER, Margaret DE GROOT, Simon YORO, Fatima GACEM,  Stéphanie FOURNEL, Claude BEAUCHEF, Patrick POCHET, Christine CADITH, Brigitte LAPEYRONIE, Didier GOMIERO.

Absents représentés :
Mme Marie-Hélène ROTTEMBOURG, représentée par Mme Marie-Christine VILLENEUVE ;
M. Gilbert LEGRAND, représenté par Mme Claudie ORMEAUX ;
Mme Joana DISTIN, représentée par Mme Sophie JACOTIN ;
Mme Carole TUAL, représentée par M. Roland CHUARD ;
M. Jacky TRILLAUD, représenté par M. Grégory MASSAMBA ;
Mme Josette BLESSON, représentée par M. Didier GOMIERO.

Absents excusés :
M. Jean-Pierre JACQUART, Mme Christelle BESSON.

Absent:
M. Patrick KATAKO.

Secrétaire de séance : M. Grégory MASSAMBA

Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 26

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2018.

Le Conseil Municipal prend  acte des décisions du maire.


     Délibérations :

•    Délibération n° 2018-02-01 : Approbation des règlements intérieurs de la crèche familiale et de la halte-jeux
La Ville de Nandy dispose d’un établissement d’accueil du jeune enfant (multi-accueil) comprenant une crèche familiale et une halte jeux situé 66 place de la Moisson à Nandy.
Pour réglementer et harmoniser le fonctionnement de ces structures, il est nécessaire de s’appuyer sur un règlement reprenant les modalités d’inscription, de gestion des demandes, de fonctionnement, d’établissement des contrats et de participation financière des familles.
Le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (26 VOIX POUR) les règlements intérieurs de la crèche familiale et de la halte-jeux.
Le Conseil municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de ces règlements.

•    Délibération n° 2018-02-02 : Approbation du règlement intérieur d’utilisation des véhicules de service
La Ville de Nandy dispose d’un parc de véhicules de service mis à disposition des agents pour les déplacements en lien avec les activités d’intérêt communal.
La rationalisation de la gestion de ce parc et les impératifs de transparence imposent que les utilisateurs soient informés des conditions relatives à son utilisation.
A ce titre, il convient d’établir un règlement intérieur d’utilisation des véhicules de services.
Le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (26 VOIX POUR) le règlement intérieur d’utilisation des véhicules de services.
Le Conseil municipal AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’application de ce règlement.


•    Délibération n° 2018-02-03 : Reprise anticipée du résultat au Budget Primitif 2018
La reprise par anticipation du résultat de l’exercice 2017 au budget primitif 2018 est autorisée par l’instruction comptable M14 dans le cas où le compte administratif n’est pas encore voté. Il s’agit des résultats issus des réalisations de l’exercice 2017, ainsi que l’état des restes à réaliser de la section d’investissement.
Le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (26 VOIX POUR) la reprise anticipée du résultat 2017.
Le Conseil municipal AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

•    Délibération n° 2018-02-04 : Affectation du résultat 2017
Le Conseil Municipal, ayant décidé de procéder à une reprise anticipée du résultat 2017, doit délibérer sur son affectation dès le vote du budget primitif, et ce, sans attendre le vote du compte administratif.
Le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (26 VOIX POUR) l’affectation du résultat 2017.
Le Conseil municipal AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.   

•    Délibération n°  2018-02-05 : Budget primitif 2018
Le Conseil municipal APPROUVE A 22 VOIX POUR, 1 OPPOSITION (Mme Brigitte LAPEYRONIE),  3 ABSTENTIONS (Mme Joana DISTIN, Mme Josette BLESSON, M. Didier GOMIERO) le budget Primitif pour l’exercice 2018 présenté en équilibre.
 Le Conseil municipal AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

•    Délibération n° 2018-02-06 : Vote des taux de fiscalité
Le Conseil municipal FIXE A 24 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (Mme Josette BLESSON, M. Didier GOMIERO) les taux des trois taxes directes locales pour l’année 2018.
Le Conseil municipal AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

•    Délibération n° 2018-02-07 : Réalisation d’un emprunt auprès de la Banque Postale
Pour les besoins en financement d’opération d’investissement 2018, il est opportun de recourir à un emprunt.
Le Conseil municipal DECIDE A 25 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (Mme Brigitte LAPEYRONIE) de signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt.
Le Conseil municipal AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

•    Délibération n° 2018-02-08 : Demande d’attribution du Fonds de Concours pour la Ville de Nandy à la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud
La ville de Nandy poursuit ses programmes d’investissement dans les différents équipements de la ville autour de l’éclairage public et de la modernisation des services en matière d’informatique.
A ce titre, Elle sollicite un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (26 VOIX POUR) la demande de Fonds de Concours auprès de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Le Conseil municipal AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

•    Délibération n° 2018-02-09 : Convention relative à la maintenance du logiciel de gestion du droit des sols et foncier CARTADS CS
Depuis le 1er octobre 2007, la Communauté d’agglomération de Sénart a fait l'acquisition d’un logiciel, aux applications collaboratives. Ce logiciel de gestion du droit des sols et foncier CARTADS CS fait l’objet d’une maintenance qui est prise en charge par l’ensemble de ses utilisateurs.
Aussi, une convention de participation financière relative à cette maintenance a-t-elle été conclue en 2015 avec 8 communes de la Communauté d’agglomération de Sénart.
Suite à la création de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, le 1er janvier 2016,  le territoire est maintenant composé de 24 communes.
Aussi, convient-il à présent de substituer la convention de 2015 devenue obsolète à une convention cadre à conclure avec l’ensemble des parties déjà bénéficiaires des prestations CARTADS CS ou souhaitant immédiatement en bénéficier.
Le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (26 VOIX POUR) la convention cadre relative à la participation financière pour la maintenance du logiciel de gestion des droits des sols CARTADS CS, à conclure entre la Communauté d’agglomération et les communes bénéficiaires.
Le Conseil municipal AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

•    Délibération n° 2018-02-10 : Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme - approbation
Par arrêté en date du 1er décembre 2017 une modification du Plan Local d’Urbanisme de Nandy a été engagée afin de remédier à des erreurs matérielles.
Le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (26 VOIX POUR) la modification simplifiée n° 1 du Plan local d’Urbanisme de Nandy.
Le Conseil municipal AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

•    Délibération n° 2018-02-11 : Convention constitutive du groupement de commandes relative à l’entretien annuel des terrains synthétiques et des terrains engazonnés
Le marché d’entretien du terrain synthétique du Stade Michel Rougé est arrivé à échéance le 31 juillet 2016. Ce marché avait fait l’objet d’un groupement de commandes en 2013, dont le Syndicat Intercommunal des Sports de Cesson / Vert-Saint-Denis était coordonnateur.
Ce groupement était composé du Syndicat Intercommunal des Sports de Cesson/Vert Saint DENIS, et des communes de Lieusaint, Nandy et Moissy-Cramayel.
Aujourd’hui, de nouvelles communes ont exprimé leur volonté d’intégrer ce groupement. Il est donc proposé de constituer un nouveau groupement de commandes.
Le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (26 VOIX POUR) le nouveau groupement de commandes.
Le Conseil municipal AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes relative à l’entretien des terrains synthétiques et engazonnés.

•    Délibération n° 2018-02-12 : Convention de répartition des frais d’écolage et de restauration scolaire entre les villes d’Epinay-sous-Sénart et Nandy pour l’année scolaire 2017/2018
Les classes dites « ULIS/CLIS » sont spécialement prévues et aménagées afin de permettre aux enfants porteurs de handicap de vivre une scolarité semblable aux autres enfants. Toutes les villes ne disposent pas de classes « ULIS/CLIS et c’est l’Education Nationale qui décide de l’affectation de l’enfant. Par conséquent, leur école se trouve rarement dans leur commune de résidence.
Sur l’année 2017/2018, un enfant Nandéen est concerné et affecté dans une école spécialisée à Epinay sous Sénart. Il convient donc d’adopter les modalités de participation aux frais de scolarité et de restauration fixés par la Commune d’accueil.
Le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITE (26 VOIX POUR) la mise en place d’une convention portant sur les frais de scolarité et les frais de restauration scolaire pour les Nandéens scolarisés en CLIS/ULIS à Epinay sous Sénart.
Le Conseil municipal AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.