Présents : MM René RÉTHORÉ, Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Gilbert LEGRAND, Roland CHUARD, Hacen ARFA, Virginie DESILES, Laurent VANDERHAEGHE, Margaret DE GROOT, Joana DISTIN, Stéphanie FOURNEL, Christine CADITH, Claude BEAUCHEF, Patrick POCHET, Josette BLESSON, Christelle BESSON, Didier GOMIERO, Patrick KATAKO.

Absents excusés et représentés :
Mme Sophie JACOTIN, représentée par Mme Marie-Hélène ROTTEMBOURG,
Mme Marie-Christine VILLENEUVE, représentée par M. René RÉTHORÉ,
M. Simon YORO, représenté par M. Gilbert LEGRAND,
Mme Carole TUAL, représentée par Mme Claudie ORMEAUX,
Mme Fatima GACEM, représentée par Mme Virginie DESILES,
M. Jacky TRILLAUD, représenté par M. Grégory MASSAMBA,
M. Jean-Pierre JACQUART, représenté par Mme Christelle BESSON.

Absent excusé :
M. Patrice GEONGET.

Absents :
M. Jean-Marie VAYER, Mme Brigitte LAPEYRONIE.

Secrétaire de séance : Mme Claudie ORMEAUX.


Délibération n° 2017-03-01 : Installation d'un nouveau Conseiller municipal
Suite à la démission d'un Conseiller municipal, il convient d'installer au sein du Conseil municipal le candidat venant immédiatement à la suite sur la liste au siège devenu vacant.
Le Conseil municipal PREND ACTE de la démission de Mme Laetitia SODMON et de l'installation de Mme Christine CADITH en qualité de conseillère municipale.

Délibération n° 2017-03-02 : Désignation de nouveaux membres au sein des commissions municipales
Pour faire suite à la démission d'un Conseiller municipal, il convient de procéder aux remplacements de membres de certaines commissions communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L'UNANIMITE la désignation de Mme Christine CADITH et M. Simon YORO, membres des commissions communales.

Délibération n° 2017-03-03 : Demande d'attribution du Fonds de Concours pour la ville de Nandy à la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud
La ville de Nandy poursuit ses programmes d'investissements dans les équipements communaux en terme de sécurisation, d'accessibilité de la voirie et de modernisation de la téléphonie. Elle sollicite, à ce titre, un fonds de concours auprès de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L'UNANIMITE la demande du Fonds de Concours auprès de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, pour un montant de 578 000 €.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2017-03-04 : Compte Administratif 2015 : élection du Président de séance.
En vue du vote d’approbation du Compte Administratif 2016, le Conseil Municipal est invité à désigner un Président de séance, au regard des prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal APPROUVE A L'UNANIMITE  l'élection de Madame Marie Hélène ROTTEMBOURG en qualité de Présidente de séance lors du vote du Compte Administratif 2016.

Délibération n° 2017-03-05 : Compte administratif 2016.
Le Maire a présenté au Conseil Municipal le Compte Administratif 2016, résultat de sa gestion pour l’exercice budgétaire correspondant.
Suite au retrait de M. le Maire pour laisser la présidence au Président élu précédemment, après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L'UNANIMITE le Compte Administratif 2016.

Délibération n° 2017-03-06 : Compte de gestion 2016.
Le Compte de Gestion 2016 du  Comptable Public traduit les actes comptables ordonnés par le Maire, conformes au compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L'UNANIMITE le Compte de Gestion du Comptable Public pour l'exercice 2016, visé et certifié par l'ordonnateur, et qui n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2017-03-07 : Décision modificative n° 2017-01.
La décision modificative est justifiée par des ajustements de lignes budgétaires en section de fonctionnement et d'investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A L'UNANIMITE la décision modificative n°2017 01.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2017-03-08 : Dotation de Solidarité Rurale (DSR) - Rapport 2016
La ville de Nandy a bénéficié en 2016 d'une dotation au titre de la DSR.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND CONNAISSANCE A l'UNANIMITE du rapport 2016 de la Dotation de Solidarité Rurale.

Délibération n° 2017-03-09 : Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF). Rapport 2016
La ville de Nandy a bénéficié en 2016 d'une dotation au titre de la FSRIF.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND CONNAISSANCE A l'UNANIMITE du rapport 2016 du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF).

Délibération n° 2017-03-10 : Rapport annuel 2016 des marchés publics.
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur l’exécution des marchés publics au cours de l’année 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND ACTE du rapport annuel 2016 des marchés publics.

Délibération n° 2017-03-11 : Tarifs 2017-2018 des services municipaux
Monsieur le Maire présente l'ensemble des tarifs municipaux réactualisés, applicables du1er septembre 2017 au 31 août 2018. Il propose une augmentation arrondie à 1 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ADOPTE A l'UNANIMITE les tarifs municipaux 2017 / 2018.
Délibération n°2017-03-12 : Groupement de commandes en vue du lancement d'un marché pour les missions de contrôles techniques obligatoires sur les bâtiments et équipements communaux
Le Maire rappelle qu’un groupement de commandes avait été créé en 2013 entre les Villes de Vert-Saint-Denis, Cesson, Nandy et le Syndicat Intercommunal des Sports de Cesson / Vert-Saint-Denis afin de lancer un marché pour assurer la maintenance préventive et curative des bâtiments et équipements communaux, ainsi que les opérations de réfection nécessaires à leur bon fonctionnement. Ce marché arrive à échéance en 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE A l'UNANIMITE de reconduire cette convention de groupement pour la préparation, la passation et la signature d’un marché de services portant sur des missions de contrôles techniques obligatoires sur les bâtiments et équipements communaux.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2017-03-13 : Cession du contrat de partenariat à la société SPIE CITYNEWORKS et mise en œuvre de l'opération de refinancement
La Ville de Nandy avait signé en 2012 avec la société SPIE Ile-de-France un contrat de partenariat ayant pour objet le financement de la construction ou la reconstruction des ouvrages d’éclairage public de signalisation lumineuse tricolore, la gestion énergétique, la maintenance et le renouvellement desdits ouvrages et signalisation. Il expose, de plus, qu’en 2016 la Société SPIE Ile de France a été conduite à la cession des activités et des moyens relatifs à l’exécution du contrat de partenariat à la société SPIE CityNetworks.
La Ville de Nandy, dans le cadre du PPP (Partenariat Public-Privé), a souhaité renégocier le taux de financement à SPIE apporté par l’établissement bancaire le Crédit du Nord, au regard de la baisse des intérêts actuellement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal AUTORISE A l'UNANIMITE la cession de partenariat à la Société SPIE CityNetworks, et la mise en œuvre de l’opération de refinancement.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2017-03-14 : Convention relative à l'aménagement du carrefour RD 346/avenue du Pavillon Royal / rue de l'Etang, d'une section de voie verte le long de la RD 346 et du carrefour D50 / avenue du Pavillon Bouret
L’Etablissement Public d’Aménagement a décidé de procéder à l’aménagement d’un carrefour à feux sur la RD 346 au droit de l’avenue du Pavillon Royal, d’une voie verte entre ce carrefour et le carrefour avec la RD 50 à l’ouest (« RD 50 ouest ») et d’un carrefour STOP sur la RD 50 (« RD50 Est ») en sortie de l’avenue du Pavillon Bouret sur le territoire de la commune de Nandy, avec l’accord de la Commune, la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud et le Département,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal AUTORISE A l'UNANIMITE le Maire à signer la Convention relative à l'aménagement du carrefour RD 346/avenue du Pavillon Royal / rue de l'Etang, d'une section de voie verte le long de la RD 346 et du carrefour D50 / avenue du Pavillon Bouret.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2017-03-15 : Indemnité de fonction des élus locaux
Deux décrets d’application, en 2016 et 2017, relatifs à « l’indice brut terminal » de l’échelle indiciaire de la fonction publique, applicables au 1er janvier 2017 précisent qu’il conviendra de mentionner désormais comme base de calcul des indemnités de fonction des élus « indice brut terminal », et non plus « indice brut terminal 2015 ». Cette disposition, demandée par l’autorité de tutelle dans toutes les communes de France, n’engendrera qu’une très légère modification des indemnités.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE A l'UNANIMITE d’’appliquer au 1er janvier 2017, les prescriptions liées aux décrets n°2016-670 du 25 mai 2016 et n°2017-85 du 26 janvier 2017 relatif à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2017-03-16 : Versement de l'indemnité de Conseil suite à un changement de Comptable Public
Les comptables du Trésor Public peuvent fournir personnellement une aide technique aux collectivités territoriales en dehors des prestations obligatoires inhérentes à leurs fonctions, en contrepartie d’une indemnité.
Un nouveau comptable vient d’être nommé au 1er janvier 2017. Il convient de prendre une délibération pour permettre l’attribution de cette indemnité à ce nouveau comptable pour la durée de ses fonctions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le versement d’une indemnité de Conseil au Comptable Public.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2017-03-17 : Modification du tableau des effectifs
Les modifications interviennent sur les nouvelles situations suivantes :
- Technicien territorial principal de 2ème classe (anciennement technicien territorial),
- Adjoint d’animation territorial stagiaire (anciennement contrat Emploi d’Avenir).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE la modification du tableau des effectifs.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.