Présents : MM René RÉTHORÉ, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Margaret DE GROOT, Laurent VANDERHAEGHE, Sophie JACOTIN, Patrice GEONGET, Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Alexandre VIEIRA, Stéphanie FOURNEL, Carole TUAL, Jean-Marie VAYER, Émilie LARGE, Simon YORO, Meryem GÜLSEN, Coumar PREM, Manon SALOMONI-GOMES, Florian GERBER, Joana DISTIN, Alexis CABELLO, Marie KOUNDOU, Jean-François RIOS, Isabelle JOURDAIN, Roland DELATTRE, Patrick KATAKO, Aline MORDIER, Claude ARNOU.
Absents excusés et représentés
- Madame Jenna SALORD est représentée par Madame Manon SALOMONI GOMES.
- Monsieur Abdelkrim TABBOU est représenté par Monsieur Alexandre VIEIRA.
Secrétaire de séance : Madame Margaret DE GROOT
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
Le Conseil Municipal approuve le procès verbal du Conseil Municipal du 21 juin 2021.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire.
DÉLIBÉRATIONS :
Administration générale
Délibération-n° 2021-04-29 : Installation d’un nouveau conseiller municipal
Suite à la démission d'un Conseiller municipal, il convient d'installer au sein du Conseil municipal le candidat venant immédiatement à la suite sur la liste au siège devenu vacant.
Le Conseil municipal PREND ACTE de la démission de Monsieur Hacen ARFA et de l'installation de Monsieur Roland DELATTRE en qualité de conseiller municipal.
Délibération-n° 2021-04-30 : Élection d’un nouvel adjoint au Maire
Suite à la démission d’un adjoint au maire, il convient d’élire au sein du Conseil Municipal un nouvel adjoint au Maire.
Monsieur le Maire fait appel à candidature parmi les membres du Conseil Municipal :
Sont candidats :
- Monsieur Alexandre VIEIRA
- Monsieur Patrick KATAKO
En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue.
Résultats :
- Nombre de votants : 29
- Nombre d’abstentions : 0
- Nombre de Blancs et de Nuls : 1
- Total des suffrages exprimés : 29
Monsieur Alexandre VIEIRA a obtenu 25 voix.
Monsieur Patrick KATAKO a obtenu 3 voix.
Le Conseil Municipal PROCLAME Monsieur Alexandre VIEIRA septième adjoint au Maire, immédiatement installé.
Délibération-n° 2021-04-31 : Désignation d’un nouveau membre de la Commission « Gestion Urbaine »
Suite à la démission d’un Conseiller municipal siégeant à la Commission « Gestion Urbaine », il convient de le remplacer.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ (29 VOIX POUR) la désignation d’un nouveau membre de la Commission « Gestion Urbaine ».
Finances
Délibération-n° 2021-04-32 : Décision modificative n°2021-02
La décision modificative n° 2021-02 présentée à l’approbation du Conseil Municipal est justifiée par des ajustements de lignes budgétaires en section de fonctionnement et d’investissement. Ces écritures concernent plusieurs chapitres et sont indispensables pour la bonne gestion du cadre budgétaire.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ (29 VOIX POUR) les inscriptions budgétaires inscrites sur le tableau joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n° 2021-04-33 : Fixation des durées d'amortissement des immobilisations - budget Ville
L’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux (EPCI) prévoit l’amortissement comptables des immobilisations constatées en section d’investissement et rend à travers l’article L2321-2-27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l’amortissement des immobilisations obligatoire.
Ces écritures strictement comptables ont pour but de faire constater, par les communes, la dépréciation annuelle des investissements qu’il conviendra de remplacer ou rénover par un mécanisme de prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement.
La présente délibération a vocation à refixer les durées d’amortissement conformément aux évolutions de la réglementaire comptable et budgétaire en vigueur et anticiper l’entrée de la nouvelle instruction M 57 dont sera soumise la collectivité en 2023.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ (29 VOIX POUR) la fixation des durées d’amortissement des immobilisations.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Gestion urbaine
Délibération n°2021-04-34 : Projet de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme - Définition des modalités de la mise à disposition du dossier au public
Le PLU de Nandy a été approuvé par délibération du conseil municipal le 20 septembre 2004, modifié les 26 mars 2007, 8 juillet 2013, 19 mars 2018 et 14 décembre 2020.
Une procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme, prévue à l'article L.153-45 du code de l'urbanisme, est rendue nécessaire. En effet, il s’agira essentiellement d’apporter des modifications au règlement pour supprimer certaines dispositions obsolètes, d’autres sujettes à interprétation lors de l’instruction des demandes d’autorisations du droit des sols et prendre également en compte l’évolution législative.
Cette modification prévoit une exemption d'enquête publique étant donné qu'il n'y a pas d'impact sur les orientations définies par le PADD. En effet, elle ne concerne pas la réduction d'un espace boisé, agricole ou d'une zone naturelle ou forestière, ni ne réduit une protection édictée en raison de risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels et n'induit pas de graves risques de nuisances. Elle ne vise pas à majorer de 20 % la possibilité de construction, ni de diminuer les possibilités de construire, ni de réduire les surfaces de zone urbaines ou à urbaniser.
Dans le cadre de cette procédure, il convient que le Conseil Municipal définisse les modalités de mise à disposition de cette modification simplifiée (article L. 153-47 du code de l'urbanisme).
Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ (29 VOIX POUR) le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local de l’Urbanisme ainsi que les modalités de la mise à disposition du dossier au public.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n°2021-04-35 : Convention portant sur l’achat d’abris voyageurs publicitaires situés sur le territoire de la ville de Nandy
La Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud a décidé de transférer aux communes concernées de son territoire au 1er janvier 2022, la compétence « Gestion des abris voyageurs ». Cette compétence est actuellement exercée par l’agglomération dans le cadre de marchés publics, dont la société Clear Channel est titulaire.
Dans le cadre de ce transfert et afin de préserver le mobilier urbain de qualité et déjà installé, la ville de Nandy a décidé d’acheter 2 abris voyageurs publicitaires implantés sur l’avenue Olof Palme, dont la société Clear Channel est propriétaire.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ (29 VOIX POUR) la convention portant sur l’achat d’abris voyageurs publicitaires situés sur le territoire e Nandy.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les documents relatifs à cette affaire.
Ressources Humaines
Délibération n° 2021-04-36 : Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois des collectivités territoriales sont crées par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au bon fonctionnement des services municipaux.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ (29 VOIX POUR) le tableau des effectifs du personnel communal tel que mentionné dans la délibération.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération-n° 2021-04-37 : Convention de partenariat pour la maison Sport-Santé Nandy / Savigny-le-Temple
La communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a reçu du Ministère des Solidarités et de la Santé et du Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports le label Maison Sport Santé pour l’ouverture de ce projet au sein du complexe sportif Jean Bouin à Savigny-le-Temple.
Ce projet qui s’appuie sur un partenariat fort entre la communauté d’agglomération et les communes de Nandy et Savigny-le-Temple, permet de proposer, aux habitants du secteur, la pratique d’une Activité Physique et Sportive (APS) à des fins de santé et de réduction des comportements sédentaires.
Il s’inscrit également dans l’engagement de professionnels de santé du territoire afin de permettre aux personnes en bonne santé, qui souhaitent reprendre une activité physique et sportive, de bénéficier d’un accompagnement spécifique, ainsi qu’à des personnes souffrant de maladies chroniques ou d’affections longues durée nécessitant, sur prescription médicale, une Activité Physique Adaptée (APA) sécurisée et encadrée par des professionnels formés. Le plus grand nombre de ces personnes doivent, à terme (un an), pouvoir intégrer la pratique d’une activité physique et sportive dans son quotidien, de manière régulière, durable et adaptée, pratique déterminante à l’amélioration de l’état de santé de la population.
En vue de la mise en place de ce nouveau fonctionnement, il est nécessaire de formaliser les engagements de la communauté d’agglomération et des communes de Nandy et Savigny-le-Temple à travers une convention de partenariat.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ (29 VOIX POUR) la convention de partenariat pour la maison Sport-Santé Nandy / Savigny-le-Temple.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les documents relatifs à cette affaire.
Enfance / Scolaire
Délibération n° 2021-04-38 : Renouvellement du Plan Educatif du Territoire (PEDT) et du Plan Mercredi
La commune de Nandy a mis en place en 2013 un PEDT (Projet Educatif Du Territoire) afin de regrouper et coordonner toutes les actions existantes autour des enfants de 3 à 11 ans.
Le PEDT de la Ville de Nandy fait l’objet d’une convention entre la Ville, Le Préfet, l’Education Nationale et la caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne, cette convention arrive à échéance.
Les axes éducatifs du PEDT 2021-2024 restent les mêmes que pour les précédentes périodes et intègrent la mise en place d’un « plan mercredi » qui vise à répondre à une charte de qualité structurée autour de la complémentarité éducative, l’inclusion et l’accessibilité de tous les publics, l’inscription du projet sur tout le territoire et la diversité et la qualité des activités proposées les mercredis. L’expérience acquise lors des 8 dernières années du PEDT ont créé une volonté de réunir l’ensemble des partenaires éducatifs de la Ville autour de ce projet afin de proposer des programmations annuelles d’actions de coéducation allant de la « petite enfance » à la « jeunesse ».
Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ (29 VOIX POUR) le Plan Educatif du Territoire intégrant le Plan Mercredi 2021-2024.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n° 2021-04-39 : Mise en place du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité pour l’année 2021-2022 (CLAS)
La Municipalité de Nandy souhaite créer un CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) pour une dizaine d’enfants d’âge élémentaire situés dans le quartier Les Bois à destination d’enfants de classes charnières CP-CE1.
Le périmètre autour de l’école Les Bois a été qualifié quartier « politique de la ville » dans le précédent contrat de ville de Sénart. Il est désormais considéré « quartier de veille ». En effet, il concentre des indicateurs sociaux qui traduisent des fragilités cumulées.
Les résultats des évaluations scolaires laissent apparaitre des fragilités dans les apprentissages en mathématiques et en français principalement sur les évaluations de CP, ce qui mériterait un renforcement notoire en matière d’accompagnement sur cette classe charnière.
L’équipe enseignante de l’école Les BOIS nous assure du bien fondé qu’un tel dispositif pourrait avoir auprès des élèves et familles les plus en difficulté sur leur scolarité.
Les élèves se réuniront chaque mercredi matin de 10h00 à 12h00, encadrés de 2 animateurs dans l’accueil périscolaire de l’école Les Bois.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ (29 VOIX POUR) la mise en place du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité pour l’année 2021-2022.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
jLe Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
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