MM René RÉTHORÉ, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Laurent VANDERHAEGHE, Margaret DE GROOT, Patrice GEONGET, Sophie JACOTIN, Alexandre VIEIRA, Marie-Hélène ROTTEMBOURG, Stéphanie FOURNEL, Jean-Marie VAYER, Émilie LARGE, Simon YORO, Jenna SALORD, Abdelkrim TABBOU, Joana DISTIN, Alexis CABELLO, Jean-François RIOS, Isabelle JOURDAIN, Roland DELATTRE, Claude ARNOU.
Absents excusés et représentés
- Madame Carole TUAL est représentée par Madame Marie-Hélène ROTTEMBOURG.
- Monsieur Prem COUMAR est représenté par Madame Claudie ORMEAUX.
- Madame Manon SALOMON! GOMES est représentée par Madame Jenna SALORD.
- Monsieur Florian GERBER est représenté par Monsieur Grégory MASSAMBA.
- Monsieur Patrick KATAKO est représenté par Monsieur Claude ARNOU.
- Madame Aline MORDIER est représentée par Monsieur Claude ARNOU.
Absentes
- Madame Meryem GÜLSEN.
- Madame Marie KOUNDOU.
Secrétaire de séance : Monsieur Patrice GEONGET
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 27
Le Conseil Municipal approuve le procès verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2021.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire.
DÉLIBÉRATIONS :
Finances
Délibération n° 2021-05-40 : Autorisation d'engagements des crédits d'investissement
Afin de permettre à la section d'investissement de fonctionner avant le vote du budget primitif 2022, et conformément à la Loi, au Code Général des Collectivités Territoriales et à l'instruction budgétaire et comptable M14.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L'UNANIMITÉ (27 VOIX POUR) l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2022, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les opérations d'ordres.
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n° 2021-05-41 : Non libération des retenues de garantie
Dans le cadre des travaux d'opérations de tout ordre et couverts par un marché public, des retenues de garantie représentant 5% du montant total des travaux sont appliquées par le Trésorier sur les versements d'acomptes effectués aux entrepreneurs. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie.
Les retenues de garantie doivent ensuite être remboursées aux entreprises dans le délai maximum d'un an sauf si toutes les réserves ne sont pas levées.
Conformément au Code de la commande publique, lorsque les conditions prévues par les textes règlementaires sont réunies, la libération de la retenue de garantie relève de la seule décision de l'ordonnateur. Il est donc indispensable que l'ordonnateur informe le comptable de sa décision de libérer ou non la retenue de garantie.
En cas de malfaçons persistantes, de réparations exécutées d'office par l'ordonnateur, la commune, sur avis du Conseil Municipal peut décider de ne pas rembourser l'entreprise. A ce jour, les comptes de la commune présentent des retenues qu'il convient de régulariser et correspondant aux dossiers suivants.
Le Conseil Municipal DÉCIDE A L'UNANIMITÉ (27 VOIX POUR) le non reversement des retenues de garantie pour les sociétés mentionnées dans la délibération.
Le Conseil Municipal DÉCIDE A L'UNANIMITÉ (27 VOIX POUR) la régularisation des sommes susvisées par l'émission d'un titre de recettes au chapitre 77, compte 7718 « Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion ».
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n° 2021-05-42 : Admission en non valeur des produits irrécouvrables 2021
La trésorerie de Sénart a fait parvenir aux services financiers de la commune différentes demandes faisant état:
de produits irrécouvrables dressés par Monsieur le trésorier de Sénart, en vue de l'admission en
non-valeurs des sommes portées sur ceux-ci pour l'exercice 2021,
de produits irrécouvrables dressés par Monsieur le trésorier de Sénart, en vue de l'effacement de dettes des sommes portées sur ceux-ci pour l'exercice 2021.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L'UNANIMITÉ (27 VOIX POUR) l'admission en non valeur des produits irrécouvrables tels que mentionnés dans la délibération.
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n° 2021-05-43 : Recours à un emprunt auprès du Crédit Agricole
Dans le cadre des 5 opérations prévues dans le Programme Pluriannuel d'investissement (PPI) de la mandature 2020-2026, pour un montant total évalué à 5 225 657 €, le financement restant à la charge de la commune s'élève à 2 934 877€. Cette participation émane d'une part de notre autofinancement et d'autre part d'un emprunt d'un million qui va faire l'objet de 4 tirages de 250 000 € par an, à compter de cette année 2021.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L'UNANIMITÉ (27 VOIX POUR) le recours à un emprunt auprès du Crédit Agricole.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer la convention de crédit et tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n° 2021-05-44: Décision modificative n°2021-03
La décision modificative n° 3 présentée à l'approbation du Conseil municipal est justifiée par des ajustements de lignes budgétaires en section de fonctionnement et d'investissement. Les modifications des prévisions budgétaires font suite :
A la subvention à recevoir du service départemental de seine et marne (SDJES) concernant le dispositif partenariat JEP/Colos apprenantes réalisées du 13,07 au 18})7 (pour 7 enfants) et du 27/J7 au 01;08 2021 (4 enfants).
Au prélèvement et reversement entre l'EPCI et ses communes du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Il a été budgété pour 2021, une recette nette de 110 000 € de FPIC. Sur la notification reçue de la Préfecture, le versement s'élèvera à 116 435 € mais imputé d'un prélèvement de 8 371 € correspondant à la contribution au titre du FPIC, ce qui portera à un versement net du FPIC de 108 064 € pour l'exercice 2021. Sur l'aspect budgétaire et comptable, la dépense ainsi que la recette doivent toutes deux être inscrites, ce qui conduit la commune à passer cette décision modificative afin d'ajuster les crédits votés lors du budget primitif.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L'UNANIMITÉ (27 VOIX POUR) les inscriptions budgétaires inscrites sur le tableau qui restera joint à la délibération.
Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Délibération n° 2021-05-45 : Affectation des subventions aux associations
Le Conseil Municipal du 22 mars 2021 a voté les subventions affectées aux associations. Une provision de 3 310 € est inscrite au budget primitif 2021, pour faire face à de nouvelles demandes, et soutenir les projets.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L'UNANIMITÉ {27 VOIX POUR) la proposition d'affectation de cette provision comme suit :
- 500 € pour l'association Festi'Nandy pour l'achat de matériel festivités,
- 300 € pour l'association Sénart Taekwondo Hapkido pour des stages qui ont eu lieu dans l'été 2021 au cours desquels l'athlète Torann MAIZEROI a participé,
- 300 € pour l'Association Sportive Nandéenne course sur route pour l'achat de matériaux en vue d'améliorer le balisage de la course du four à chaux,
- 300 € pour l'association Nandynamites afin d'acquérir du matériel événementiel.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L'UNANIMITÉ {27 VOIX POUR) l'affectation du restant des crédits à l'exercice 2021.
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Gestion urbaine
Délibération-n° 2021-05-46 : Modification simplifiée du Plan Local de l'Urbanisme
Par arrêté en date du 2 juillet 2021 une procédure de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme a été engagée afin de faire évoluer le règlement écrit.
Les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 3 au public ont été définies par délibération en date du 18 octobre 2021.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L'UNANIMITÉ {27 VOIX POUR) la modification simplifiée n° 3 du Plan local d'Urbanisme telle qu'annexée à la délibération.
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Ressources Humaines
Délibération n° 2021-05-47 : Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Conformément à l'article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois des collectivités territoriales sont crées par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au bon fonctionnement des services municipaux.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L'UNANIMITÉ (27 VOIX POUR) le tableau des effectifs du personnel communal tel que mentionné dans la délibération.
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Enfance / Scolaire
Délibération n° 2021-05-48 : Avenant n°2 portant extension de la convention de service commun de restauration collective entre la communauté d'agglomération Grand Paris Sud et les communes d'Évry-Courcouronnes, de Lieusaint, de Lisses, de Nandy, de Vert-Saint-Denis, du Coudray Montceaux, de Tigery et d'Etiolles.
Par convention, la Communauté d'agglomération assure, depuis le 1er septembre 2018, la gestion du service commun de restauration collective avec la Commune d'Evry Courcouronnes. Afin de rationaliser le service; en optimisant la capacité résiduelle de production de la cuisine et de réaliser des économies de gestion par la relance des marchés, la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart a entamé, en 2019, une réflexion visant à perpétuer et étendre le service commun de restauration collective.
La commune d'Etiolles a fait connaitre son souhait de rejoindre le service commun, notamment pour la livraison de repas scolaires en liaison froide, à compter du 23 août 2021.
Il y a donc lieu de formaliser cette adhésion par un avenant n° 2 à la convention initiale de service commun.
Le Conseil Municipal APPROUVE A L'UNANIMITÉ {27 VOIX POUR) l'avenant n°2 portant extension de la convention de service commun de restauration collective entre la communauté d'agglomération Grand Paris Sud et les communes d'Évry-Courcouronnes, de Lieusaint, de Lisses, de Nandy, de Vert-Saint-Denis, du Coudray-Montceaux, de Tigery et d'Etiolles.
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant et tous les documents relatifs à cette affaire.
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