Urbanisme

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, les communes auront l’obligation de permettre à leurs administrés de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. Déclaration préalable, permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéner…

Afin de répondre à cette obligation, Grand Paris Sud met en place un guichet unique en ligne ! Les demandes de dépôt numériques seront traitées exclusivement via ce guichet mutualisé. Les envois par courriel ne pourront pas être pris en compte : https://guichet-unique-urbanisme.grandparissud.fr/gu 

Vous conserverez bien entendu la possibilité de vous présenter physiquement à la mairie afin de déposer vos demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale.

Le plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) fixe les normes de planification de l’urbanisme pour la commune. Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire déterminé. Il est élaboré par la commune.

Le règlement

Par délibération du 15 décembre 2025, le conseil municipal a approuvé la modification du PLU.

Dossier PLU

Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme

En application de l’article R.153-20 du code de l’urbanisme, la commune de Nandy informe que le Conseil municipal du 24 mars 2025 a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme. Conformément au code de l’urbanisme, la délibération relative aux objectifs poursuivis par cette révision et les modalités de la concertation a été affichée pendant un mois en mairie et peut être consultée à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – 9 Place de la Mairie – 77176 Nandy.

L’enquête publique qui s’est déroulée du 20 septembre au 20 octobre 2025 est terminée.

Mes projets de travaux ou de construction

Les projets de travaux, de construction ou de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.

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Question-réponse

Quelles sont les activités sportives accessibles aux personnes handicapées ?

Vérifié le 19/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes en situation de handicap et vous voulez pratiquer une activité sportive ? Nous vous indiquons les structures qui vous sont accessibles et les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Dans une structure sportive (club, association)

Le ministère des sports répertorie toutes les structures sportives (clubs, associations…) qui vous sont accessibles. L’accueil peut être mixte (avec des pratiquants valides) ou réservé aux personnes handicapées.

Outil de recherche
Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées

  À savoir

il existe également un label espace loisirs handisport. Il concerne uniquement les structures d’hébergement (centre de vacances…) offrant des possibilités de loisirs adaptées à votre situation de handicap.

Si vous êtes en situation de déficience mentale, les clubs sportifs qui vous sont réservés sont regroupés au sein de la Fédération française du sport adapté (FFSA) :

Outil de recherche
Rechercher un club affilié à la Fédération française des sports adaptés (FFSA)

Si vous êtes en situation de handicap sensoriel ou moteur, les clubs sportifs qui vous sont réservés sont regroupés au sein de la Fédération française handisport (FFH) :

Outil de recherche
Rechercher un club affilié à la Fédération française handisport

En dehors d’une structure sportive

Vous pouvez également pratiquer un sport en dehors de toute structure et sans accompagnement spécifique. En effet, tous les équipements sportifs (piscine, gymnase…) doivent être entièrement adaptées à votre situation de handicap : présence de rampes, d’ascenseurs, etc.

Vous pouvez demander une aide financière ou matérielle pour pratiquer votre sport (pour faciliter vos déplacements , par exemple). Pour cela, vous devez compléter et envoyer un formulaire à la MDPH :

Pour en savoir plus