Urbanisme

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, les communes auront l’obligation de permettre à leurs administrés de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. Déclaration préalable, permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéner…

Afin de répondre à cette obligation, Grand Paris Sud met en place un guichet unique en ligne ! Les demandes de dépôt numériques seront traitées exclusivement via ce guichet mutualisé. Les envois par courriel ne pourront pas être pris en compte : https://guichet-unique-urbanisme.grandparissud.fr/gu 

Vous conserverez bien entendu la possibilité de vous présenter physiquement à la mairie afin de déposer vos demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale.

Le plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) fixe les normes de planification de l’urbanisme pour la commune. Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire déterminé. Il est élaboré par la commune.

Le règlement

Par délibération du 15 décembre 2025, le conseil municipal a approuvé la modification du PLU.

Dossier PLU

Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme

En application de l’article R.153-20 du code de l’urbanisme, la commune de Nandy informe que le Conseil municipal du 24 mars 2025 a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme. Conformément au code de l’urbanisme, la délibération relative aux objectifs poursuivis par cette révision et les modalités de la concertation a été affichée pendant un mois en mairie et peut être consultée à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – 9 Place de la Mairie – 77176 Nandy.

L’enquête publique qui s’est déroulée du 20 septembre au 20 octobre 2025 est terminée.

Mes projets de travaux ou de construction

Les projets de travaux, de construction ou de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.

Question-réponse

Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?

Vérifié le 27/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs de domicile suivants, selon votre situation :

    • Contrat de location
    • 3 dernières quittances de loyer
    • Dernière facture de téléphone, d’accès internet ou d’énergie (électricité, gaz)
    • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s’ils vous prennent en charge

    Les documents à fournir sont des photocopies.

    En fonction de votre situation, d’autres documents peuvent vous être demandés.

    En cas de changement d’adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d’un mois.

    Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

  • Vous devez fournir l’acte de propriété.

    Les documents à fournir sont des photocopies.

    En fonction de votre situation, d’autres documents peuvent vous être demandés.

    En cas de changement d’adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d’un mois.

    Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

    • Attestation d’hébergement
    • Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (carte d’identité, passeport…)
    • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s’ils vous prennent en charge

    Les documents à fournir sont des photocopies.

    En fonction de votre situation, d’autres documents peuvent vous être demandés.

    En cas de changement d’adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d’un mois.

    Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

  À savoir

un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.

Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

Accéder au simulateur  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

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