Urbanisme

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, les communes auront l’obligation de permettre à leurs administrés de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. Déclaration préalable, permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéner…

Afin de répondre à cette obligation, Grand Paris Sud met en place un guichet unique en ligne ! Les demandes de dépôt numériques seront traitées exclusivement via ce guichet mutualisé. Les envois par courriel ne pourront pas être pris en compte : https://guichet-unique-urbanisme.grandparissud.fr/gu 

Vous conserverez bien entendu la possibilité de vous présenter physiquement à la mairie afin de déposer vos demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale.

Le plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) fixe les normes de planification de l’urbanisme pour la commune. Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire déterminé. Il est élaboré par la commune.

Le règlement

Par délibération du 15 décembre 2025, le conseil municipal a approuvé la modification du PLU.

Dossier PLU

Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme

En application de l’article R.153-20 du code de l’urbanisme, la commune de Nandy informe que le Conseil municipal du 24 mars 2025 a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme. Conformément au code de l’urbanisme, la délibération relative aux objectifs poursuivis par cette révision et les modalités de la concertation a été affichée pendant un mois en mairie et peut être consultée à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – 9 Place de la Mairie – 77176 Nandy.

L’enquête publique qui s’est déroulée du 20 septembre au 20 octobre 2025 est terminée.

Mes projets de travaux ou de construction

Les projets de travaux, de construction ou de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.

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Question-réponse

Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?

Vérifié le 31/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Voie
  • Spécialité

Vous pouvez, sous conditions, vous réorienter vers la voie générale et technologique ou vers la voie professionnelle.

Tout projet de changement d’orientation doit être discuté avec l’équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l’ Éducation nationale.

Rapprochez-vous de votre professeur principal pour en savoir plus sur la procédure à suivre.

Pour étudier votre demande de changement de spécialité, les critères suivants sont notamment pris en considération :

  • Votre projet d’orientation
  • Votre niveau scolaire
  • Le nombre de places disponibles

Votre établissement vous accompagne dans votre changement de voie.

Le chef d’établissement peut vous proposer de suivre un stage passerelle. Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d’année.

 Attention :

si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d’orientation le plus tôt possible dans l’année.

Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la voie envisagée.

Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l’équipe pédagogique et le psychologue de l’ Éducation nationale.

Ces informations sont communiquées à vos parents.

Si vous êtes en première ou en terminale, vous pouvez, sous conditions, changer de spécialité de baccalauréat ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).

Tout projet de changement d’orientation doit être discuté avec l’équipe pédagogique, en particulier avec le professeur principal et le psychologue de l’ Éducation nationale.

La procédure de demande varie selon que la réorientation implique ou non un changement d’établissement scolaire.

  • Dans le même établissement
  • Dans un autre établissement

Votre famille doit envoyer une demande écrite au chef d’établissement.

Le chef d’établissement a 1 mois pour vous répondre.

Il prend sa décision après avis de l’équipe pédagogique.

Votre famille doit envoyer une demande écrite au Dasen.

Celui-ci prend une décision après avis du chef d’établissement d’accueil.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Pour étudier votre demande de changement de spécialité, les critères suivants sont notamment pris en considération :

  • Votre projet d’orientation
  • Votre niveau scolaire
  • Le nombre de places disponibles

Votre établissement vous accompagne dans votre changement de spécialité.

Le chef d’établissement peut notamment vous proposer de suivre un stage passerelle.

Vous pouvez effectuer ce stage pendant les vacances scolaires ou en cours d’année.

 Attention :

si vous êtes en terminale, le stage devra se dérouler dès les vacances de Toussaint pour un changement d’orientation le plus tôt possible dans l’année.

Pendant ce stage, vous pouvez notamment intégrer une classe de la spécialité envisagée.

Vous élaborez le contenu, la durée et la forme du stage avec l’équipe pédagogique et le psychologue de l’ Éducation nationale.

Ces informations sont communiquées à vos parents.

Oui, vous pouvez changer de voie, c’est-à-dire vous réorienter de la voie générale et technologique à la voie professionnelle (ou inversement).

Vous pouvez également changer de spécialité de bac ou de spécialité de diplôme (délivrés par les lycées professionnels).

Questions ? Réponses !

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