Urbanisme

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, les communes auront l’obligation de permettre à leurs administrés de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. Déclaration préalable, permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéner…

Afin de répondre à cette obligation, Grand Paris Sud met en place un guichet unique en ligne ! Les demandes de dépôt numériques seront traitées exclusivement via ce guichet mutualisé. Les envois par courriel ne pourront pas être pris en compte : https://guichet-unique-urbanisme.grandparissud.fr/gu 

Vous conserverez bien entendu la possibilité de vous présenter physiquement à la mairie afin de déposer vos demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale.

Le plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) fixe les normes de planification de l’urbanisme pour la commune. Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire déterminé. Il est élaboré par la commune.

Le règlement

Par délibération du 15 décembre 2025, le conseil municipal a approuvé la modification du PLU.

Dossier PLU

Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme

En application de l’article R.153-20 du code de l’urbanisme, la commune de Nandy informe que le Conseil municipal du 24 mars 2025 a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme. Conformément au code de l’urbanisme, la délibération relative aux objectifs poursuivis par cette révision et les modalités de la concertation a été affichée pendant un mois en mairie et peut être consultée à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – 9 Place de la Mairie – 77176 Nandy.

L’enquête publique qui s’est déroulée du 20 septembre au 20 octobre 2025 est terminée.

Mes projets de travaux ou de construction

Les projets de travaux, de construction ou de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.

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Question-réponse

Qu’est-ce que l’accompagnement personnalisé de l’élève au collège ou au lycée ?

Vérifié le 30/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s’adapter à sa formation et de construire ses choix d’orientation. Il est mis en place tout au long de la scolarité au collège et au lycée. Son programme est défini par les enseignants dans chaque établissement. Le nombre d’heures d’accompagnement personnalisé varie en fonction de la classe.

  • Au collège
  • Au lycée

L’accompagnement personnalisé a pour but d’aider votre enfant à s’adapter à l’organisation du collège.

Il favorise son épanouissement personnel, sa construction et son autonomie intellectuelle.

L’accompagnement personnalisé peut notamment permettre la mise en place des actions suivantes :

  • Remise à niveau en cas de difficultés importantes
  • Accompagnement du travail de votre enfant en développant son autonomie
  • Acquisition de méthodes de travail
  • Renforcement de la culture générale de votre enfant

Le détail du programme est défini par l’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement).

Le nombre d’heures d’accompagnement personnalisé varie en fonction de la classe.

  • Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé de 3 heures par semaine.

    Ces heures sont généralement assurées par un professeur de sa classe.

    Elles peuvent se faire en groupe.

  • Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé d’1 à 2 heures par semaine.

    Ces heures sont généralement assurées par un professeur de sa classe.

    Elles peuvent se faire en groupe.

    La durée de l’accompagnement personnalisé est fixée par l’équipe pédagogique de chaque établissement (enseignants, chef d’établissement).

    La durée est identique pour tous les élèves d’un même niveau de classe.

L’accompagnement personnalisé inclut des activités visant à soutenir votre enfant en cas de difficultés, à approfondir ses connaissances et à l’aider dans le choix de son orientation.

L’objectif de l’accompagnement personnalisé diffère selon la classe.

  • L’accompagnement personnalisé permet à votre enfant de s’adapter aux exigences du lycée, à acquérir des méthodes de travail et à construire son orientation.

    Le détail du programme d’accompagnement est défini par l’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement). Tous les professeurs peuvent y participer.

    Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.

  • L’accompagnement personnalisé permet à votre enfant d’acquérir des compétences spécifiques à la voie de formation qu’il a choisie.

    Il lui permet aussi de construire son projet post-bac.

    Le détail du programme d’accompagnement est défini par l’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement).

    Tous les professeurs peuvent y participer.

    Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.

  • L’accompagnement personnalisé permet à votre enfant de finaliser son projet d’orientation.

    Il lui permet aussi de se préparer à l’enseignement supérieur.

    Le détail du programme d’accompagnement est défini par l’équipe pédagogique (enseignants, chef d’établissement).

    Tous les professeurs peuvent y participer.

    Votre enfant bénéficie dans son emploi du temps d’un accompagnement personnalisé de 2 heures par semaine.

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