Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, les communes auront l’obligation de permettre à leurs administrés de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. Déclaration préalable, permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéner…
Afin de répondre à cette obligation, Grand Paris Sud met en place un guichet unique en ligne ! Les demandes de dépôt numériques seront traitées exclusivement via ce guichet mutualisé. Les envois par courriel ne pourront pas être pris en compte : https://guichet-unique-urbanisme.grandparissud.fr/gu
Vous conserverez bien entendu la possibilité de vous présenter physiquement à la mairie afin de déposer vos demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale.
Le plan local d’urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) fixe les normes de planification de l’urbanisme pour la commune. Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire déterminé. Il est élaboré par la commune.
Le règlement
Par délibération du 15 décembre 2025, le conseil municipal a approuvé la modification du PLU.
Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme
En application de l’article R.153-20 du code de l’urbanisme, la commune de Nandy informe que le Conseil municipal du 24 mars 2025 a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme. Conformément au code de l’urbanisme, la délibération relative aux objectifs poursuivis par cette révision et les modalités de la concertation a été affichée pendant un mois en mairie et peut être consultée à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – 9 Place de la Mairie – 77176 Nandy.
L’enquête publique qui s’est déroulée du 20 septembre au 20 octobre 2025 est terminée.
Mes projets de travaux ou de construction
Les projets de travaux, de construction ou de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.
Autorisation d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.
Vérifié le 14/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les programmes et les horaires des matières enseignées au collège sont fixés au niveau national. La répartition des heures de cours entre les matières dépend de la classe fréquentée.
Programme
La classe de 6e est la dernière du cycle de consolidation, débuté en CM2.
Les élèves suivent des enseignements obligatoires.
Ils suivent aussi des enseignements complémentaires, sous la forme de temps d’accompagnement personnalisé ou d’enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement. Elle est la même pour tous les élèves du même niveau.
L’objectif de l’accompagnement personnalisé est de soutenir la capacité de l’élève à apprendre et à progresser, notamment dans son travail personnel. Il permet aussi d’améliorer ses compétences et de contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.
Les EPI permettent de construire et d’approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d’une réalisation concrète, individuelle ou collective.
Si l’élève a appris une langue régionale ou une autre langue étrangère que l’anglais à l’école primaire, il pourra poursuivre son apprentissage, en plus de l’anglais.
La répartition des heures de cours est la suivante :
Horaires des enseignements obligatoires en 6e
Matière
Horaires
Français
4 heures 30
Mathématiques
4 heures 30
Éducation physique et sportive
4 heures
Langue vivante
4 heures
SVT, technologie, physique-chimie
4 heures
Histoire – Géographie – Enseignement moral et civique
3 heures
Enseignements artistiques :
– Arts plastiques
– Éducation musicale
2 heures, soit :
1 heure
1 heure
Total
26 heures
Dans ce total de 26 heures, 3 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.
Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l’année.
Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :
2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).
À noter
la journée de cours ne peut pas dépasser 6 heures (sauf dérogation du recteur d’académie). L’élève doit avoir une pause déjeuner d’au moins 1 heure 30.
Programme
Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.
Les élèves suivent des enseignements obligatoires.
Ils suivent aussi des enseignements complémentaires, sous la forme de temps d’accompagnement personnalisé ou d’enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement. Elle est la même pour tous les élèves du même niveau.
L’objectif de l’accompagnement personnalisé est de soutenir la capacité de l’élève à apprendre et à progresser, notamment dans son travail personnel. Il permet aussi d’améliorer ses compétences et de contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.
Les EPI permettent de construire et d’approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d’une réalisation concrète, individuelle ou collective.
La répartition des heures de cours est la suivante :
Horaires des enseignements obligatoires en 5e
Matière
Horaires
Français
4 heures 30
Mathématiques
3 heures 30
Éducation physique et sportive
3 heures
Langue vivante 1
3 heures
Langue vivante 2
2 heures 30
SVT
1 heure 30
Technologie
1heure 30
Physique-chimie
1heure 30
Histoire – Géographie – Enseignement moral et civique
3 heures
Enseignements artistiques :
– Arts plastiques
– Éducation musicale
2 heures, soit :
1 heure
1 heure
Total
26 heures
Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.
Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l’année.
Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :
Langues et cultures de l’Antiquité (1 heure au maximum par semaine)
2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).
À noter
l’élève doit avoir une pause déjeuner d’au moins 1 heure 30.
Programme
Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.
Les élèves suivent des enseignements obligatoires.
Ils suivent aussi des enseignements complémentaires, sous la forme de temps d’accompagnement personnalisé ou d’enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement. Elle est la même pour tous les élèves du même niveau.
L’objectif de l’accompagnement personnalisé est de soutenir la capacité de l’élève à apprendre et à progresser, notamment dans son travail personnel. Il permet aussi d’améliorer ses compétences et de contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.
Les EPI permettent de construire et d’approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d’une réalisation concrète, individuelle ou collective.
La répartition des heures de cours est la suivante :
Horaires des enseignements obligatoires en 4e
Matière
Horaires
Français
4 heures 30
Mathématiques
3 heures 30
Éducation physique et sportive
3 heures
Langue vivante 1
3 heures
Langue vivante 2
2 heures 30
SVT
1heure 30
Technologie
1 heure 30
Physique-chimie
1heure 30
Histoire – Géographie – Enseignement moral et civique
3 heures
Enseignements artistiques :
– Arts plastiques
– Éducation musicale
2 heures, soit :
1 heure
1 heure
Total
26 heures
Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.
Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l’année.
Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :
Langues et cultures de l’Antiquité (3 heures au maximum par semaine)
2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).
À noter
l’élève doit avoir une pause déjeuner d’au moins 1 heure 30.
Cas général
3e prépa-métiers
Programme
Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.
Les élèves suivent des enseignements obligatoires.
Ils suivent aussi des enseignements complémentaires, sous la forme de temps d’accompagnement personnalisé ou d’enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement. Elle est la même pour tous les élèves du même niveau.
L’objectif de l’accompagnement personnalisé est de soutenir la capacité de l’élève à apprendre et à progresser, notamment dans son travail personnel. Il permet aussi d’améliorer ses compétences et de contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.
Les EPI permettent de construire et d’approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d’une réalisation concrète, individuelle ou collective.
La répartition des heures de cours est la suivante :
Horaires des enseignements obligatoires en 3e
Matière
Horaires
Français
4 heures
Mathématiques
3 heures 30
Éducation physique et sportive
3 heures
Langue vivante 1
3 heures
Langue vivante 2
2 heures 30
SVT
1 heure 30
Technologie
1 heure 30
Physique-chimie
1 heure 30
Histoire – Géographie – Enseignement moral et civique
3 heures 30
Enseignements artistiques :
– Arts plastiques
– Éducation musicale
2 heures, soit :
1 heure
1 heure
Total
26 heures
Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.
Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l’année.
Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :
Langues et cultures de l’Antiquité (3 heures au maximum par semaine)
2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
Chant choral (1 h au minimum par semaine réparties sur 72 h par an).
À noter
l’élève doit avoir une pause déjeuner d’au moins 1 heure 30.
Programme
À la fin de la classe de 4e, l’élève poursuivant sa scolarité en 3e peut demander à être admis en classe de 3e prépa-métiers.
La 3e prépa-métiers prévoit une organisation spécifique des enseignements. Elle a pour objectif d’accompagner l’élève dans la construction de son projet d’études vers la voie professionnelle.
La 3e prépa-métiers comporte des enseignements communs et complémentaires à la classe de 3e. Des stages en milieu professionnel et dans des centres de formation d‘apprentis sont prévus. L’enseignement de découverte professionnelle représente 180 heures dans l’année.
Répartition des heures de cours
La répartition des heures de cours est la suivante :
Horaires des enseignements obligatoires en 3e prépa-métiers
Matière
Horaires hebdomadaires indicatifs
Français
5 heures dont 1 heure de consolidation
Mathématiques
4,5 heures dont 1 heure de consolidation
Histoire – Géographie – Enseignement moral et civique
3 heures
Langues vivantes 1 et 2
5,5 heures
Enseignements artistiques
1 heure
Enseignements de sciences et technologie
3 heures
Éducation physique et sportive
3 heures
Enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles
5 heures
Total
30 heures
Dans ce total, 36 heures annuelles sont consacrées à l’accompagnement à l’orientation. Une formation aux premiers secours, une formation à la sécurité routière et une certification numérique sont également prévues.
Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l’année.
En plus de la séquence d’observation en milieu professionnel obligatoire, il est prévu 1 à 4 semaines de stages et de périodes d’immersion en fonction du projet personnel de l’élève.
Le total des enseignements ne pourra pas dépasser 1 080 heures par an.
