Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, les communes auront l’obligation de permettre à leurs administrés de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. Déclaration préalable, permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéner…
Afin de répondre à cette obligation, Grand Paris Sud met en place un guichet unique en ligne ! Les demandes de dépôt numériques seront traitées exclusivement via ce guichet mutualisé. Les envois par courriel ne pourront pas être pris en compte : https://guichet-unique-urbanisme.grandparissud.fr/gu
Vous conserverez bien entendu la possibilité de vous présenter physiquement à la mairie afin de déposer vos demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale.
Le plan local d’urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) fixe les normes de planification de l’urbanisme pour la commune. Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire déterminé. Il est élaboré par la commune.
Le règlement
Par délibération du 15 décembre 2025, le conseil municipal a approuvé la modification du PLU.
Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme
En application de l’article R.153-20 du code de l’urbanisme, la commune de Nandy informe que le Conseil municipal du 24 mars 2025 a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme. Conformément au code de l’urbanisme, la délibération relative aux objectifs poursuivis par cette révision et les modalités de la concertation a été affichée pendant un mois en mairie et peut être consultée à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – 9 Place de la Mairie – 77176 Nandy.
L’enquête publique qui s’est déroulée du 20 septembre au 20 octobre 2025 est terminée.
Mes projets de travaux ou de construction
Les projets de travaux, de construction ou de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.
Autorisation d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Vérifié le 08/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’intérieur
En France
À l’étranger
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d’urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
soit d’un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille),
soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Attention :
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique.
Cas général
En Île-de-France
La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)
pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.
30 € en timbre fiscal
Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d’urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
soit d’un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille),
soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Attention :
la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Carte d’identité : original + photocopie
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
À savoir
pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.
Le passeport coûte 45 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
