Urbanisme

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, les communes auront l’obligation de permettre à leurs administrés de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. Déclaration préalable, permis d’aménager, de construire ou de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéner…

Afin de répondre à cette obligation, Grand Paris Sud met en place un guichet unique en ligne ! Les demandes de dépôt numériques seront traitées exclusivement via ce guichet mutualisé. Les envois par courriel ne pourront pas être pris en compte : https://guichet-unique-urbanisme.grandparissud.fr/gu 

Vous conserverez bien entendu la possibilité de vous présenter physiquement à la mairie afin de déposer vos demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par voie postale.

Le plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) fixe les normes de planification de l’urbanisme pour la commune. Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur un territoire déterminé. Il est élaboré par la commune.

Le règlement

Par délibération du 15 décembre 2025, le conseil municipal a approuvé la modification du PLU.

Dossier PLU

Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme

En application de l’article R.153-20 du code de l’urbanisme, la commune de Nandy informe que le Conseil municipal du 24 mars 2025 a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme. Conformément au code de l’urbanisme, la délibération relative aux objectifs poursuivis par cette révision et les modalités de la concertation a été affichée pendant un mois en mairie et peut être consultée à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – 9 Place de la Mairie – 77176 Nandy.

L’enquête publique qui s’est déroulée du 20 septembre au 20 octobre 2025 est terminée.

Mes projets de travaux ou de construction

Les projets de travaux, de construction ou de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.

Fiche pratique

Pass Éducation : gratuité des musées et monuments nationaux

Vérifié le 21/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le Pass Éducation permet à tous les personnels de l’Éducation nationale (enseignants ou non) en école, collège ou lycée d’accéder gratuitement à certains musées et monuments nationaux. Ce Pass est délivré par les directeurs d’école et les chefs d’établissement. Il est valable 3 ans.

Le Pass Éducation concerne les personnels de l’Éducation nationale.

Il vous permet de voir gratuitement les collections permanentes des musées nationaux. Les expositions temporaires restent donc payantes.

 Exemple

Le Grand Palais à Paris ne dispose pas de collections permanentes et ne présente que des expositions temporaires, celles-ci sont donc payantes.

Il permet également de visiter gratuitement les monuments nationaux.

Le Pass Éducation se présente sous la forme d’une carte.

Le Pass s’adresse à tous les personnels travaillant en école, collège ou lycée dans un établissement public ou privé sous contrat (par exemple, enseignants, surveillants, personnels administratifs).

Vous pouvez en bénéficier si vous êtes fonctionnaire ou contractuel ou stagiaire dans le cadre de votre titularisation.

Le Pass Éducation est distribué par les directeurs d’école et les chefs d’établissement.

Vous devez vous renseigner auprès du secrétariat de votre établissement. Vous devrez fournir une photo d’identité.

Si vous êtes stagiaire, vous devez vous adresser à l’établissement dans lequel vous faites votre stage.

Où s’adresser ?

Le Pass Éducation est gratuit.

La Pass Éducation est valable pendant une durée de 3 ans.

En cas de perte ou vol de votre Pass Éducation, contactez le directeur d’école ou le chef d’établissement. Ce dernier devra prendre contact avec l’inspection de l’Éducation nationale de sa circonscription.

Et aussi

Pour en savoir plus

Revenir en haut de page