L’enregistrement d’un PACS est réalisable à la mairie. Après dépôt de votre dossier et vérification des pièces, l’officier de l’état-civil vous contactera pour fixer avec vous un rendez-vous pour l’enregistrement de votre PACS.

Dossier

Placement d’un enfant

Vérifié le 12/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accouchement sous X
Famille d’accueil
Placement volontaire d’un enfant par ses parents
Placement d’un enfant sur décision judiciaire
Pupille de l’État : placement d’un enfant

Questions ? Réponses !

Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l’identité de ses parents ?
Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
Comment signaler un enfant en danger ?
Qu’est-ce que le parrainage de proximité ?

Et aussi

Retrait de l’autorité parentale

Famille – Scolarité