Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Simulateur
Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) (Simulateur)
Vérifié le 26/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître le loyer de référence qui s’applique au bail d’habitation ou au bail mobilité signé depuis le 1er novembre 2021 pour un logement situé à Lyon ou Villeurbanne.