Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Modèle de document
Lettre de démission de la fonction publique (Modèle de document)
Vérifié le 29/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Prénom Nom
Adresse personnelle
Service d’affectation
Grade
Commune, le date
À l’attention de autorité ayant pouvoir de nomination
S/c des différents responsables hiérarchiques intermédiaires
Madame / Monsieur / Qualité,
J’ai l’honneur de vous informer que je démissionne de mes fonctions de fonctions que j’occupe depuis le date au sein de direction / service.
Je vous prie de bien vouloir accepter ma démission à compter du date de démission et procéder à cette date à ma radiation des cadres de la fonction publique (pour un fonctionnaire) / à ma radiation des effectifs (pour un contractuel).
Je vous remercie de bien vouloir établir l’état de mes services.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Signature