Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Formulaire
Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit, détérioré (Formulaire 13944*06)
Vérifié le 02/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)