Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Formulaire
Permis bateau – Certificat d’aptitude physique (Formulaire 14673*01)
Vérifié le 19/09/2016 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier.
Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 à l’un des services instructeurs de votre lieu de résidence suivant :
– Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) pour la Métropole
– Service pour le permis plaisance et l’immatriculation d’un navire pour l’Outre-Mer