Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Formulaire
Demande de retraite du combattant (Formulaire 10860*04)
Vérifié le 10/07/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la retraite du combattant.
Attention :
la personne qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964 doit utiliser un formulaire spécifique.