Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Dossier
Anciens combattants
Vérifié le 12/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d’ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d’invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
Pour en savoir plus
-
Livret pratique sur la pension d’invalidité (pensionné de guerre)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
-
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
-
Mention « Mort pour le service de la Nation »
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)