Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.

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Thème

Logement

Vérifié le 13/09/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Achat immobilier

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Aides financières

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• Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat

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• Obligations du locataire
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• Expropriation
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• Risques sanitaires et sécurité du logement
• Diagnostic immobilier

Urbanisme

• Autorisation d’urbanisme
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Copropriété

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Et aussi

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  Social – Santé

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