Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.

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Dossier

Dirigeants et responsables d’une association

Vérifié le 04/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Instances dirigeantes
• Rémunération du dirigeant
• Congé de représentation
• Congé d’un responsable bénévole

Services en ligne et formulaires

• Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d’intérêt général (hors organismes sociaux)

  Formulaire

• Demande d’homologation d’un circuit

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Comment se renseigner sur une association ?

• Démission d’un membre d’une association : quelle est la procédure ?

• Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?

• Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?

• Quelle est la durée du mandat d’un président d’association ?

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