Déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.

En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.

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Question-réponse

Quelle durée d’activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?

Vérifié le 08/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les salariés n’ont pas à justifier d’une activité minimale pour prétendre au remboursement des frais de santé (maladie et maternité).

En effet, seul l’exercice d’une activité professionnelle est pris en compte.

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7

  Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé

Questions ? Réponses !

• Qu’est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?

Et aussi

• Remboursement des soins par la Sécurité sociale

  Social – Santé

Pour en savoir plus

• Protection universelle maladie (Puma)

  Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

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