Déclaration de naissance
La déclaration de naissance doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (non compris le jour de l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance. Elle est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
En pratique, c’est l’hôpital ou la maternité qui se charge le plus souvent de faire cette déclaration.
Question-réponse
Impôt sur le revenu – Qu’est-ce qu’un enfant à charge ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Un enfant est considéré à votre charge s’il est dans l’une des 3 situations suivantes :
- Il est mineur et ne perçoit pas de revenus propres
- Il est infirme, quel que soit son âge, et ne peut pas subvenir à ses besoins en raison de son invalidité
- Il est majeur et rattaché à votre foyer fiscal
Et aussi
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Impôt sur le revenu – Enfant mineur à charge
Argent – Impôts – Consommation
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Impôt sur le revenu – Enfant majeur à charge
Argent – Impôts – Consommation
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Impôt sur le revenu – Enfant handicapé à charge
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2023 – Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances