Mariage

Pour se marier à Nandy, au moins l’un des deux futurs époux doit y avoir son domicile ou l’un des parents de l’un des deux futurs époux.

Il est indispensable de se déplacer en Mairie pour retirer la liste des pièces à fournir.

Le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous, en présence des deux futurs époux.
Les dossiers incomplets ne peuvent être pris en compte. La date du mariage ne pourra être fixée qu’après le dépôt du dossier complet, en accord avec les futurs époux, sous réserve des conclusions de l’audition préalable.

Formulaire

Permis bateau – Certificat d’aptitude physique (Formulaire 14673*01)

Vérifié le 19/09/2016 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier.

Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 à l’un des services instructeurs de votre lieu de résidence suivant :

– Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) pour la Métropole

– Service pour le permis plaisance et l’immatriculation d’un navire pour l’Outre-Mer

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des transports

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