Pour se marier à Nandy, au moins l’un des deux futurs époux doit y avoir son domicile ou l’un des parents de l’un des deux futurs époux.
Il est indispensable de se déplacer en Mairie pour retirer la liste des pièces à fournir.
Le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous, en présence des deux futurs époux.
Les dossiers incomplets ne peuvent être pris en compte. La date du mariage ne pourra être fixée qu’après le dépôt du dossier complet, en accord avec les futurs époux, sous réserve des conclusions de l’audition préalable.
Formulaire
Déclaration de succession (Formulaire 11277, 12322 et 12321)
Vérifié le 20/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Formulaires disponibles uniquement en français
La succession d’une personne s’ouvre à son décès.
Si vous acceptez la succession, le dépôt d’une déclaration est obligatoire.
Il faut utiliser le formulaire 2705-SD (cerfa n°11277).
Vous avez aussi accès aux documents suivants :
- Feuille de suite n° 2705-S-SD
- Notice n° 2705-NOT-SD (cerfa n°50916)
- Déclaration partielle de succession Assurance vie (formulaire 2705-A-SD, cerfa n°12321) et sa notice
À noter
Vous êtes dispensé de déclaration de succession dans certains cas.