Pour se marier à Nandy, au moins l’un des deux futurs époux doit y avoir son domicile ou l’un des parents de l’un des deux futurs époux.

Il est indispensable de se déplacer en Mairie pour retirer la liste des pièces à fournir.

Le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous, en présence des deux futurs époux.
Les dossiers incomplets ne peuvent être pris en compte. La date du mariage ne pourra être fixée qu’après le dépôt du dossier complet, en accord avec les futurs époux, sous réserve des conclusions de l’audition préalable.

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Dossier

Épargne salariale, participation et intéressement

Vérifié le 18/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d’épargne salariale. Un déblocage exceptionnel du PEE est mis en place jusqu’au 31 décembre 2022.

Intéressement et participation

• Intéressement
• Participation

Plans d’épargne salariale

• Plan d’épargne entreprise (PEE)
• Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)
• Plan d’épargne retraite (PER)

Questions ? Réponses !

• Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l’épargne salariale ?

• En quoi consiste l’attribution d’actions gratuites ?

• Peut-on transférer les sommes d’un plan d’épargne salariale à un autre ?

Et aussi

• Compte épargne-temps (CET) du salarié

  Travail – Formation

Pour en savoir plus

• L’épargne salariale

  Institut national de la consommation (INC)

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