Pour se marier à Nandy, au moins l’un des deux futurs époux doit y avoir son domicile ou l’un des parents de l’un des deux futurs époux.

Il est indispensable de se déplacer en Mairie pour retirer la liste des pièces à fournir.

Le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous, en présence des deux futurs époux.
Les dossiers incomplets ne peuvent être pris en compte. La date du mariage ne pourra être fixée qu’après le dépôt du dossier complet, en accord avec les futurs époux, sous réserve des conclusions de l’audition préalable.

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Question-réponse

Une association doit-elle payer la redevance télé ?

Vérifié le 28/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, en principe, une association qui a un téléviseur au 1er janvier de l’année d’imposition doit payer la contribution à l’audiovisuel public (redevance télé).

Toutefois, une association caritative hébergeant des personnes en situation d’exclusion en est exonérée. Si elle reçoit tout de même un avis pour payer la contribution à l’audiovisuel public, l’association devra envoyer ses justificatifs aux impôts.

Textes de référence

• Code général des impôts : articles 1605 à 1605 quater

  Contribution à l’audiovisuel public : articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b

Questions ? Réponses !

• Une association doit-elle payer la taxe d’habitation ?

• Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

Et aussi

• Faut-il encore payer la redevance télé ?

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