Mariage

Pour se marier à Nandy, au moins l’un des deux futurs époux doit y avoir son domicile ou l’un des parents de l’un des deux futurs époux.

Il est indispensable de se déplacer en Mairie pour retirer la liste des pièces à fournir.

Le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous, en présence des deux futurs époux.
Les dossiers incomplets ne peuvent être pris en compte. La date du mariage ne pourra être fixée qu’après le dépôt du dossier complet, en accord avec les futurs époux, sous réserve des conclusions de l’audition préalable.

Question-réponse

Quel droit aux heures de recherche d’emploi pendant un préavis de licenciement ?

Vérifié le 10/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le code du travail ne prévoit pas d’heures pour recherche d’emploi pendant un préavis de licenciement.

Une convention collective, un accord collectif ou un usage dans l’entreprise peut permettre au salarié de bénéficier d’un certain nombre d’heures d’absence pour trouver un nouvel emploi.

Les conditions d’utilisation et la rémunération de ces heures doivent être prévues par une convention collective, un accord collectif, un usage ou négociées directement avec l’employeur.

En l’absence de dispositions prévoyant les heures de recherche d’emploi, le salarié ne peut pas s’absenter de l’entreprise pour rechercher un nouvel emploi pendant la durée de son préavis.

Un simulateur permet de savoir si le salarié peut bénéficier d’heures d’absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi :

Service en ligne
Savoir si on peut bénéficier d’heures d’absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

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