En cas de décès à Nandy, la déclaration de décès est obligatoire. Elle doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Après la déclaration du décès, une autorisation de fermeture de cercueil portant date et heure du décès est délivré par la mairie. En cas de mort violente (accident, suicide, etc.) c’est le Procureur de la République qui donne l’autorisation de délivrer le permis d’inhumer après rapport du médecin légiste et enquête de police.
Dossier
Hébergement d’une personne en situation de handicap
Vérifié le 10/08/2016 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le choix d’une structure d’hébergement dépend du degré d’autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.
Séjour court ou non médicalisé
Séjour long et médicalisé
Et aussi
-
Allocations (AAH, AEEH) et aides
Social – Santé
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail – Formation
-
Accueil familial d’une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social – Santé