En cas de décès à Nandy, la déclaration de décès est obligatoire. Elle doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Après la déclaration du décès, une autorisation de fermeture de cercueil portant date et heure du décès est délivré par la mairie. En cas de mort violente (accident, suicide, etc.) c’est le Procureur de la République qui donne l’autorisation de délivrer le permis d’inhumer après rapport du médecin légiste et enquête de police.

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Dossier

Médailles et décorations officielles

Vérifié le 11/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Médaille d’honneur du travail
• Médaille d’honneur régionale, départementale et communale
• Médaille d’honneur des sapeurs-pompiers
• Médaille de l’enfance et des familles
• Ordre national du Mérite
• Légion d’honneur

Services en ligne et formulaires

• Proposition au titre de l’initiative citoyenne pour un ordre national

  Formulaire

• Demande de médaille d’honneur du travail

  Formulaire

• Demande de médaille d’honneur du travail – Salariés résidant à l’étranger

  Formulaire

• Demande de médaille de la famille

  Formulaire

• Demande d’autorisation de réception dans la Légion d’Honneur

  Formulaire

• Demande d’autorisation de remise d’insigne de l’ordre national du Mérite

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?

Pour en savoir plus

• Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

  Grande chancellerie de la Légion d’honneur

• Médaille Jeunesse, Sports et Engagement Associatif

  Ministère chargé des sports

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