Décès

front view of red rose with open book and candle on dark floor war evil death funeral

En cas de décès à Nandy, la déclaration de décès est obligatoire. Elle doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Après la déclaration du décès, une autorisation de fermeture de cercueil portant date et heure du décès est délivré par la mairie. En cas de mort violente (accident, suicide, etc.) c’est le Procureur de la République qui donne l’autorisation de délivrer le permis d’inhumer après rapport du médecin légiste et enquête de police.

Fiche pratique

Programmes et horaires au lycée général et technologique

Vérifié le 20/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les programmes et les horaires des matières enseignées au lycée sont fixés au niveau national et dépendent de la section choisie.

Et aussi

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