Décès

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En cas de décès à Nandy, la déclaration de décès est obligatoire. Elle doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Après la déclaration du décès, une autorisation de fermeture de cercueil portant date et heure du décès est délivré par la mairie. En cas de mort violente (accident, suicide, etc.) c’est le Procureur de la République qui donne l’autorisation de délivrer le permis d’inhumer après rapport du médecin légiste et enquête de police.

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Question-réponse

Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?

Vérifié le 22/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, après avoir fait votre recensement citoyen et jusqu’à votre 25e anniversaire, vous devez signaler tout changement de situation (déménagement, situation familiale, situation professionnelle). Vous devez faire cette déclaration au centre du service national et de la jeunesse. La démarche varie selon que vous résidez en France ou à l’étranger.

  • En France
  • À l’étranger

Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n’avez pas 25 ans, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d’une durée supérieure à 4 mois.
  • Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
  • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d’étudiant à employé)

Vous pouvez signaler votre changement de situation :

Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n’avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :

  • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
  • Changement de situation familiale
  • Changement de situation professionnelle

Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :