En cas de décès à Nandy, la déclaration de décès est obligatoire. Elle doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Après la déclaration du décès, une autorisation de fermeture de cercueil portant date et heure du décès est délivré par la mairie. En cas de mort violente (accident, suicide, etc.) c’est le Procureur de la République qui donne l’autorisation de délivrer le permis d’inhumer après rapport du médecin légiste et enquête de police.
Question-réponse
Comment savoir si mon passeport est biométrique ?
Vérifié le 12/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’intérieur
Votre passeport a été perdu ou volé ? Avant de demander son renouvellement, il est important de savoir si le passeport était biométrique. Si c’est le cas, vous n’aurez pas besoin de fournir une nouvelle fois, les documents liés à votre état civil et à votre nationalité.
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Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.
Sur la couverture d’un passeport biométrique, le mot passeport est souligné.
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Tout passeport délivré depuis le 29 juin 2009 est un passeport biométrique.
Évolution des modèles de passeport Type de passeport
Titre sécurisé ?
Description
Période de mise en circulation
(en métropole)
Passeport biométrique
OUI
Sur la couverture, le mot passeport est souligné
Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l’intérieur d’un rectangle)
Photo reproduite 2 fois sur la même page
Première mise en circulation : 31 octobre 2008 (selon les départements)
Généralisation : 29 juin 2009
Passeport électronique
OUI
Sur la couverture, le mot passeport n’est pas souligné.
Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l’intérieur d’un rectangle)
Photo reproduite 2 fois sur la même page
Dernière mise en circulation : juin 2009
Passeport Delphine
(à lecture optique)
NON
Sur la couverture, inscription des mots Union européenne
Page de la photo : en mode paysage.
36 pages numérotées
Dernière mise en circulation : avril 2006
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Il y a 3 situations possibles :
Type de passeport Type de passeport
Titre sécurisé ?
Description
Période de mise en circulation
(en métropole)
Passeport électronique
OUI
Sur la couverture, le mot passeport n’est pas souligné.
Sous le mot passeport, se trouve un symbole sécurisé (cercle à l’intérieur d’un rectangle)
Photo reproduite 2 fois sur la même page
Dernière mise en circulation : juin 2009
Passeport Delphine à lecture optique
NON
Sur la couverture, inscription des mots Union européenne
Page de la photo : en mode paysage.
36 pages numérotées
Dernière mise en circulation : avril 2006
Ancien modèle
NON
Sur la couverture, inscription des mots Communauté européenne
Page de la photo : en mode portrait.
Dernière mise en circulation : fin 2002