Recensement
Le recensement à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.
Le recensement est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire (y compris la conduite accompagnée)…
Pour vous faire recenser, deux possibilités :
- présentez-vous à votre convenance en mairie principale
- ou réalisez les démarches directement par internet, sur le site service-public à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Pièces à présenter pour toute demande de recensement :
- Carte nationale d’identité
- Livret de famille
- Justificatif de domicile récent des parents
- Le justificatif de nationalité française pour les personnes qui viennent de l’acquérir
Une attestation vous sera remise en personne le jour de votre recensement ou transmise par courrier en cas de demande par internet. Nous attirons votre attention sur le fait que la mairie ne pourra vous délivrer un nouvel exemplaire de cette attestation en cas de perte ou de détérioration.
Elections
Modèle de document
Modèle d’avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l’arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document)
Vérifié le 25/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Informations concernant les époux
[Nom de famille et prénoms de chacun des époux]
[Domicile des époux (commun ou séparés)]
[Date et lieu du mariage]
[Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l’a établi]
Informations concernant la modification du régime matrimonial
[Modification opérée]
[Désignation du notaire rédacteur de l’acte (nom et adresse)]
[Date de l’acte]
Informations concernant l’opposition
[Nom et adresse du notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites]