Recensement
Le recensement à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.
Le recensement est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire (y compris la conduite accompagnée)…
Pour vous faire recenser, deux possibilités :
- présentez-vous à votre convenance en mairie principale
- ou réalisez les démarches directement par internet, sur le site service-public à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Pièces à présenter pour toute demande de recensement :
- Carte nationale d’identité
- Livret de famille
- Justificatif de domicile récent des parents
- Le justificatif de nationalité française pour les personnes qui viennent de l’acquérir
Une attestation vous sera remise en personne le jour de votre recensement ou transmise par courrier en cas de demande par internet. Nous attirons votre attention sur le fait que la mairie ne pourra vous délivrer un nouvel exemplaire de cette attestation en cas de perte ou de détérioration.
Elections
Formulaire
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)
Vérifié le 17/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d’impôt en faveur des entreprises.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
- Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d’activité ?
- Crédit d’impôt famille (CIF)
- Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
- Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise
- Fermeture volontaire d’activité : cessation d’activité d’une entreprise
- Impôt sur le revenu – Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
- Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus d’une activité accessoire ?
- Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Impôt sur le revenu – Revenus d’une location meublée
- Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)
- Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
- Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d’affaires ?
- Quelles entreprises peuvent choisir l’imposition des bénéfices sur le revenu ?
- Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l’impôt sur le revenu ?
- Régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM)
- Régime fiscal et social de la micro-entreprise
- Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’un entrepreneur individuel
- Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’un micro-entrepreneur