Elections et recensements

Recensement

Le recensement à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.

Le recensement est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire (y compris la conduite accompagnée)…

Pour vous faire recenser, deux possibilités :

Pièces à présenter pour toute demande de recensement :

  • Carte nationale d’identité
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile récent des parents
  • Le justificatif de nationalité française pour les personnes qui viennent de l’acquérir

Une attestation vous sera remise en personne le jour de votre recensement ou transmise par courrier en cas de demande par internet. Nous attirons votre attention sur le fait que la mairie ne pourra vous délivrer un nouvel exemplaire de cette attestation en cas de perte ou de détérioration.

Elections

Modèle de document

Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme (Modèle de document)

Vérifié le 02/10/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

[Vos nom et prénom]

[Vos coordonnées]

Madame, Monsieur,

Par un courrier en date du …, vous nous informez que ….

Ce changement est une modification unilatérale de contrat ce qui constitue une motif de résiliation en application de l’article L.121-84 du Code de la consommation. Je vous informe donc de ma décision de résilier mon abonnement n° ….

J’avais opté pour le règlement par …. Je vous demande donc de faire le nécessaire afin que mon compte ne soit plus prélevé à compter de la résiliation.

Cordialement,

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