Recensement

Le recensement à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.

Le recensement est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire (y compris la conduite accompagnée)…

Pour vous faire recenser, deux possibilités :

• présentez-vous à votre convenance en mairie principale
• ou réalisez les démarches directement par internet, sur le site service-public à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Pièces à présenter pour toute demande de recensement :

• Carte nationale d’identité
• Livret de famille
• Justificatif de domicile récent des parents
• Le justificatif de nationalité française pour les personnes qui viennent de l’acquérir

Une attestation vous sera remise en personne le jour de votre recensement ou transmise par courrier en cas de demande par internet. Nous attirons votre attention sur le fait que la mairie ne pourra vous délivrer un nouvel exemplaire de cette attestation en cas de perte ou de détérioration.

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Dossier

Location immobilière : loyer

Vérifié le 15/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Fixation du loyer d’un logement privé

• Montant du loyer (cas général)
• À Paris
• À Lille, Hellemmes et Lomme
• Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse
• À Lyon et Villeurbanne
• Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville
• Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022
• Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022

Paiement et évolution

• Paiement
• Révision du loyer en cours de bail
• Indice de référence des loyers (IRL)
• Loyer sous-évalué : hausse au renouvellement du bail

Fixation du loyer d’un logement social

• Montant du loyer
• Supplément de loyer de solidarité (SLS)

Questions ? Réponses !

• Peut-on conserver son logement social en cas d’augmentation de revenus ?

• Complément de loyer : quelles sont les règles ?

• Comment augmenter le loyer d’un logement soumis à la loi de 1948 ?

• Loyer d’un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?

• En quoi consiste l’encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?

• Quittance de loyer : comment l’obtenir ?

• Que faire en cas de difficultés à payer son loyer ?

• Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?

• Quel est le délai de prescription d’une dette de loyer ?

• Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?

Et aussi

• Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location

  Logement

• Devenir locataire d’un logement privé

  Logement

• Location immobilière : contrat de location (bail)

  Logement

• Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

  Logement

• Location immobilière : obligations du locataire

  Logement

• Location immobilière : fin du bail

  Logement

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