Recensement

Le recensement à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.

Le recensement est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire (y compris la conduite accompagnée)…

Pour vous faire recenser, deux possibilités :

• présentez-vous à votre convenance en mairie principale
• ou réalisez les démarches directement par internet, sur le site service-public à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Pièces à présenter pour toute demande de recensement :

• Carte nationale d’identité
• Livret de famille
• Justificatif de domicile récent des parents
• Le justificatif de nationalité française pour les personnes qui viennent de l’acquérir

Une attestation vous sera remise en personne le jour de votre recensement ou transmise par courrier en cas de demande par internet. Nous attirons votre attention sur le fait que la mairie ne pourra vous délivrer un nouvel exemplaire de cette attestation en cas de perte ou de détérioration.

Elections

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Dossier

Douane

Vérifié le 01/10/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Transfert d’argent

• Argent transféré de la France à l’étranger
• Argent transféré en France depuis l’étranger

Transfert de marchandises

• Marchandises arrivant en France
• Marchandises quittant la France

Droits de douane, taxes et franchises

• Achats effectués à l’étranger
• S’installer en France

Alcool et tabac

• Rapporter du tabac de l’étranger
• Rapporter de l’alcool de l’étranger

Questions ? Réponses !

• Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

• Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ?

• Douane : comment rapatrier un bien hérité de l’étranger ?

Et aussi

• Vente en détaxe aux touristes

  Fiscalité

Pour en savoir plus

• Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises

  Ministère chargé des finances

• Achats à distance entre particuliers

  Ministère chargé des finances

• Transports d’animaux, de plantes et d’espèces menacées dans l’Union européenne

  Commission européenne

• Voyager en Europe avec des produits d’origine animale

  Commission européenne

• À l’import ou à l’export : une obligation, déclarer sa marchandise

  Ministère chargé des finances

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