Recensement

Le recensement à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.

Le recensement est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire (y compris la conduite accompagnée)…

Pour vous faire recenser, deux possibilités :

• présentez-vous à votre convenance en mairie principale
• ou réalisez les démarches directement par internet, sur le site service-public à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Pièces à présenter pour toute demande de recensement :

• Carte nationale d’identité
• Livret de famille
• Justificatif de domicile récent des parents
• Le justificatif de nationalité française pour les personnes qui viennent de l’acquérir

Une attestation vous sera remise en personne le jour de votre recensement ou transmise par courrier en cas de demande par internet. Nous attirons votre attention sur le fait que la mairie ne pourra vous délivrer un nouvel exemplaire de cette attestation en cas de perte ou de détérioration.

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Dossier

Temps de travail dans la fonction publique

Vérifié le 19/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et 1 607 heures par an. L’organisation du travail peut varier selon les administrations. Les agents publics peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, des astreintes ou des permanences. Tout agent a droit à un compte épargne-temps (CET), alimenté notamment par les jours de congés non utilisés. Tout agent peut également travailler, à sa demande, à temps partiel.

Durée du travail

• Fonction publique d’État (FPE)
• Fonction publique territoriale (FPT)
• Fonction publique hospitalière (FPH)
• Réduction du temps de travail (RTT)

Compte épargne-temps (CET)

• Fonction publique d’État (FPE)
• Fonction publique territoriale (FPT)
• Fonction publique hospitalière (FPH)

Travail à temps partiel

• Pour un fonctionnaire
• Pour un agent contractuel

Astreintes et permanences

• Astreintes
• Permanences

Heures supplémentaires

• Fonction publique d’État (FPE)
• Fonction publique territoriale (FPT)
• Fonction publique hospitalière (FPH)

Questions ? Réponses !

• Un agent public peut-il récupérer un jour férié qui tombe un jour non travaillé ?

• Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?

• Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?

• Perd-on des jours RTT en cas de maladie ?

• Temps non complet, temps incomplet ou temps partiel : quelles différences ?

© Direction de l’information légale et administrative