Recensement

Le recensement à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.

Le recensement est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire (y compris la conduite accompagnée)…

Pour vous faire recenser, deux possibilités :

• présentez-vous à votre convenance en mairie principale
• ou réalisez les démarches directement par internet, sur le site service-public à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Pièces à présenter pour toute demande de recensement :

• Carte nationale d’identité
• Livret de famille
• Justificatif de domicile récent des parents
• Le justificatif de nationalité française pour les personnes qui viennent de l’acquérir

Une attestation vous sera remise en personne le jour de votre recensement ou transmise par courrier en cas de demande par internet. Nous attirons votre attention sur le fait que la mairie ne pourra vous délivrer un nouvel exemplaire de cette attestation en cas de perte ou de détérioration.

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Question-réponse

Nom de famille, nom patronymique, nom d’usage, nom marital : quelle différence ?

Vérifié le 01/06/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Nom de famille

Toute personne possède un nom de famille.

Le nom de famille est indiqué sur l’acte de naissance.

Il peut s’agir par exemple du nom de votre père ou de votre mère.

Le nom de famille est le nom de naissance sauf en cas de changement de nom.

Par exemple, un changement de nom après une adoption simple ou une adoption plénière, ou un changement de nom pour motif légitime.

  À savoir

le nom de famille correspond à l’ancien nom patronymique, expression aujourd’hui supprimée. Le terme nom de jeune fille est également supprimé.

Nom d’usage

Le nom d’usage est utilisé dans la vie quotidienne.

Le nom d’usage est facultatif.

Le nom d’usage ne remplace pas le nom de famille.

Vous pouvez utiliser comme nom d’usage :

• Le nom de la personne avec qui vous êtes marié(e)
• Un double nom composé de votre nom et du nom de la personne avec qui vous êtes marié(e)
• Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance

Nom marital

Le nom marital est le nom de votre époux ou de votre épouse.

Vous pouvez utiliser ce nom comme nom d’usage.

 Exemple

Madame Dupont est mariée avec Monsieur Martin.

Martin est le nom marital de Madame Dupont.

Madame Dupont peut utiliser Martin comme comme nom d’usage.

Textes de référence

• Code civil : articles 311-21 à 311-24-2

  Choix du nom de famille pour un enfant

• Code civil : articles 212 à 226

  Utilisation du nom de son époux ou épouse comme nom d’usage (article 225-1)

Questions ? Réponses !

• Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ? 

• Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d’usage ?

• Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille (« nom de jeune fille ») ?

• Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?

Et aussi

• Actes d’état civil

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Nom et prénom

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Changement d’état civil

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Choix du nom de famille d’un enfant par son père et sa mère

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Nom d’usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Nom d’usage d’une personne majeure : utilisation du nom des parents

  Papiers – Citoyenneté – Élections

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