Recensement

Le recensement à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.

Le recensement est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire (y compris la conduite accompagnée)…

Pour vous faire recenser, deux possibilités :

• présentez-vous à votre convenance en mairie principale
• ou réalisez les démarches directement par internet, sur le site service-public à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Pièces à présenter pour toute demande de recensement :

• Carte nationale d’identité
• Livret de famille
• Justificatif de domicile récent des parents
• Le justificatif de nationalité française pour les personnes qui viennent de l’acquérir

Une attestation vous sera remise en personne le jour de votre recensement ou transmise par courrier en cas de demande par internet. Nous attirons votre attention sur le fait que la mairie ne pourra vous délivrer un nouvel exemplaire de cette attestation en cas de perte ou de détérioration.

Elections

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Mariage  > Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ?

Question-réponse

Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ?

Vérifié le 16/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Non, le maire n’est pas obligé de célébrer en personne un mariage.

Tout replier

Tout déplier

Qui peut célébrer le mariage ?

Le maire et ses adjoints sont tous officiers d’état civil.

Un mariage peut donc être célébré de manière indistincte par le maire ou par l’un de ses adjoints.

En cas d’absence ou d’empêchement du maire et des adjoints, le maire peut déléguer les fonctions d’officier d’état civil à des conseillers municipaux.

Les conseillers municipaux qui ont reçu cette délégation peuvent célébrer des mariages.

Que faire en cas de refus de célébration ?

Le maire ou un autre officier d’état civil peut refuser de célébrer votre mariage uniquement s’il existe un empêchement (une formalité non effectuée ou un indice sérieux de fraude par exemple).

Dans les autres cas, le refus est illégal.

C’est notamment le cas si le refus de célébrer votre mariage a un motif discriminatoire (à l’égard des étrangers, des couples de même sexe, des personnes pacsées ou divorcées, des opposants politiques, par exemple).

Si le refus de célébrer votre mariage est illégal, vous pouvez demander au juge d’obliger le maire à le célébrer

Vous pouvez aussi demander des dommages et intérêts.

Vous devez saisir le président du tribunal judiciaire en référé.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

En cas de comportement discriminatoire, vous pouvez également porter plainte pour discrimination auprès du procureur de la République.

Modèle de document
Porter plainte auprès du procureur de la République

Accéder au modèle de document  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Textes de référence

• Code général des collectivités territoriales : articles L2122-7 à L2122-17

  Sanctions contre un maire ou un adjoint (articles L2122-16 et L2122-17)

• Code général des collectivités territoriales : articles L2122-27 à L2122-34-2

  Fonction d’officiers d’état civil du maire et des adjoints (articles L2122-32)

• Code général des collectivités territoriales : articles R2122-10 à R2122-11

• Circulaire du 13 juin 2013 relative aux conséquences du refus illégal de célébrer un mariage (pdf – 74.1 KB)

Questions ? Réponses !

• La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?

• Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

• Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?

• Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ?

Et aussi

• Mariage

  Famille – Scolarité

© Direction de l’information légale et administrative