Recensement

Le recensement à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.

Le recensement est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire (y compris la conduite accompagnée)…

Pour vous faire recenser, deux possibilités :

• présentez-vous à votre convenance en mairie principale
• ou réalisez les démarches directement par internet, sur le site service-public à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Pièces à présenter pour toute demande de recensement :

• Carte nationale d’identité
• Livret de famille
• Justificatif de domicile récent des parents
• Le justificatif de nationalité française pour les personnes qui viennent de l’acquérir

Une attestation vous sera remise en personne le jour de votre recensement ou transmise par courrier en cas de demande par internet. Nous attirons votre attention sur le fait que la mairie ne pourra vous délivrer un nouvel exemplaire de cette attestation en cas de perte ou de détérioration.

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Question-réponse

Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

Vérifié le 25/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Tout dépend du type de navigation que vous pratiquez (eaux intérieures ou en mer), et de l’équipement de votre bateau (moteur, voile, …).

•   Navigation en eaux intérieures (rivières, canaux, lacs)
  •   Bateau à moteur
    •   La puissance de votre bateau est inférieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux)

      Vous n’avez pas besoin d’un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

    •   La puissance de votre bateau est supérieure à 4,5 kilowatts

      Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l’option ou l’extension suivante :

      • Soit l’option eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d’une longueur inférieure à 20 mètres
      • Soit l’extension grande plaisance eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d’une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
  •   Bateau sans moteur

    Vous n’avez pas besoin d’un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

  •   Bateau à voile et à moteur
    •   La puissance de votre bateau est inférieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux)

      Vous n’avez pas besoin d’un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.

    •   La puissance de votre bateau est supérieure à 4,5 kilowatts

      Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l’option ou l’extension suivante :

      • Soit l’option eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d’une longueur inférieure à 20 mètres
      • Soit l’extension grande plaisance eaux intérieures, pour une navigation sur un bateau d’une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
•   Navigation en mer
  •   Bateau à moteur
    •   La puissance de votre bateau est inférieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux)

      Vous n’avez pas besoin d’un permis bateau pour naviguer en mer.

    •   La puissance de votre bateau est supérieure à 4,5 kilowatts

      Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l’option ou l’extension suivante :

      • Soit l’option côtière, pour une navigation jusqu’à 6 milles d’un abri (environ 11 km)
      • Soit l’extension hauturière, pour une navigation au-delà de 6 milles d’un abri
  •   Bateau sans moteur

    Vous n’avez pas besoin d’un permis bateau pour naviguer en mer.

  •   Bateau à voile et à moteur (quelle que soit la puissance)

    Vous n’avez pas besoin d’un permis bateau pour naviguer en mer.

Textes de référence

• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite

Questions ? Réponses !

• Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

• Location d’un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?

• Conduite accompagnée d’un bateau à moteur : quelles sont les règles ?

• Quelles sont les lois applicables lorsqu’on quitte les eaux françaises ?

• Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Permis bateau de plaisance option « côtière » (mer)

  Loisirs – Sports – Culture

• Permis bateau de plaisance « eaux intérieures » (rivières, lacs et canaux)

  Loisirs – Sports – Culture

Pour en savoir plus

• Permis plaisance

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

• Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

• Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

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