Recensement
Le recensement à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.
Le recensement est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique : CAP, BEP, Baccalauréat, Permis de conduire (y compris la conduite accompagnée)…
Pour vous faire recenser, deux possibilités :
- présentez-vous à votre convenance en mairie principale
- ou réalisez les démarches directement par internet, sur le site service-public à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Pièces à présenter pour toute demande de recensement :
- Carte nationale d’identité
- Livret de famille
- Justificatif de domicile récent des parents
- Le justificatif de nationalité française pour les personnes qui viennent de l’acquérir
Une attestation vous sera remise en personne le jour de votre recensement ou transmise par courrier en cas de demande par internet. Nous attirons votre attention sur le fait que la mairie ne pourra vous délivrer un nouvel exemplaire de cette attestation en cas de perte ou de détérioration.
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Question-réponse
Qu’est-ce qu’un projet d’accueil individualisé (PAI) ?
Vérifié le 10/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
De quoi s’agit-il ?
Le projet d’accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l’enfant ou de l’adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs).
Il concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé comme une pathologie chronique (par exemple, l’asthme), une allergie, une intolérance alimentaire. Les enfants et adolescents atteints d’une maladie de longue durée (par exemple, un cancer) sont aussi concernés.
Le PAI peut concerner le temps scolaire, mais aussi le temps périscolaire. Il se nomme ainsi parfois PAIP (pour projet d’accueil individualisé périscolaire).
Élaboration
Le PAI est élaboré à la demande de la famille et/ou du chef d’établissement avec l’accord de la famille.
Il est établi en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI), ou le médecin et l’infirmier de la collectivité d’accueil.
Le document est signé par les différents partenaires convoqués au préalable par le chef d’établissement. Il est ensuite communiqué aux personnes de la communauté éducative concernées.
Contenu
Les besoins thérapeutiques de l’enfant ou de l’adolescent sont précisés dans l’ordonnance signée par le médecin qui suit l’enfant ou l’adolescent pour sa pathologie.
Le PAI doit notamment contenir des informations sur les points suivants :
- Régimes alimentaires à appliquer
- Conditions des prises de repas
- Aménagements d’horaires
- Dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l’enfant ou de l’adolescent
- Activités de substitution proposées
Le PAI concerne une pathologie ou un trouble constaté pendant l’année scolaire. Sa durée de validité peut donc varier. Il peut être reconduit d’une année sur l’autre. Le PAI peut aussi être revu et adapté en cas d’évolution de la pathologie ou en prévision d’un voyage ou d’une sortie scolaire.
Et aussi
-
Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
-
Projet d’accueil individualisé (PAI)
Ministère chargé de l’éducation